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Arrêté Licence et arrêté en fixant le cadre national : plus que des mots, le SNPTES attends des actes au niveau budgétaire !

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Déclaration préliminaire du SNPTES au CNESER du 09 juillet 2018
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Lors du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 9 juillet, des textes découlant de la loi ORE ont été présentés. Dans sa déclaration préliminaire, le SNPTES a tenu à rappeler que, compte tenu de l’augmentation prévue du nombre d’étudiants et du sous financement chronique de l’enseignement supérieur public universitaire, le projet de loi de finances devrait avoir pour ambition de rattraper une partie de ce retard. L’effort doit notamment être porté pour le financement de la réforme du 1er cycle. Celle-ci nécessiterait à minima 400 millions d’euros annuels supplémentaires pour que l’ambition gouvernementale d’orientation et de réussite des étudiants puisse se faire au bénéfice de la jeunesse de notre pays. Le SNPTES, las des incantations gouvernementales attend des actes !

Sur le projet d’arrêté fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, le SNPTES a voté pour le texte amendé en séance, celui-ci reflétant l’ensemble des amendements que nous avions déposés. Le projet de texte amendé ayant été adopté majoritairement.

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Compte rendu du CNESER du 09 juillet 2018
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Sur le projet d’arrêté relatif à la Licence, le SNPTES a présenté des amendements pour en corriger les effets secondaires non désirés. Pour le SNPTES, l’arrêté licence doit en tout premier lieu permettre le maintien de la valeur du diplôme. Cette exigence du diplôme nous la devons à nos étudiantes et étudiants. Ainsi, le principal amendement porté par le SNPTES proposait la définition d’un plancher d’heure en présentiel à 1300h s’insérant dans une maquette de 1500h enseignant définissant le diplôme de licence. Ces deux seuils permettaient, pour le SNPTES, non seulement d’encadrer une inflation des activités à distance dans le seul but de dégager des marges économiques, mais encore, que l’investissement des enseignants dans des approches pédagogiques alternatives puisse être correctement valorisé. Ces deux points paraissent au SNPTES comme primordiaux pour que la licence garde sa valeur. Cet amendement a été rejeté et le SNPTES s’interroge encore sur la position de certaines organisations syndicales qui s’y sont opposées.

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Arrêté Licence et arrêté en fixant le cadre national : plus que des mots, le SNPTES attends des actes au niveau budgétaire !
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Un autre point dur concernait l’article 22. La rédaction de cet article prévoyait au départ un changement radical dans la collation du grade de Licence. Or, pour le SNPTES, seules les Universités peuvent délivrer le diplôme de licence. Bien que le ministère ait revu sa copie et pris en compte une partie des remarques et amendements que nous avons faits, il n’en demeure pas moins que le SNPTES n’a pu répondre positivement sur le texte amendé et a voté contre. Celui-ci a été massivement rejeté par l’ensemble du CNESER.

Sur le projet de décret relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, l’objectif est d’actualiser la mission relative à l’examen préventif et d’accorder de nouvelles prérogatives aux services non constitués en centre de santé en matière de prescription et d’orientation dans le parcours de soins coordonnés. Pour le SNPTES, cela représente une avancée pour les étudiantes et étudiants, c’est pourquoi il approuve ce texte, adopté sans opposition.

Sur le projet d’arrêté fixant pour les établissements d’enseignement supérieur accrédité en vue de la délivrance du doctorat, la liste des segments professionnels visé par cette accréditation, le SNPTES se satisfait que cette liste vise à faciliter l’inscription du doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. Elle permettra à terme une meilleure reconnaissance du diplôme doctoral dans le secteur privé. Le SNPTES vote pour et le texte est adopté à l’unanimité.


Florence Bayeux, Ariane Bliek , Laurent Diez, élus CNESER
et Jérôme Giordano chargé des enseignants-chercheurs