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Bilan des élus SNPTES - CNESER 2015-2019

Tout au long de ce mandat 2015-2019, le SNPTES s’est battu au CNESER pour que les ministres et les gouvernements qui se sont succédés comprennent l’intérêt fondamental que représente, pour l’avenir de notre pays, l’enseignement supérieur et la recherche.

En effet, tous les ans, au mois de décembre, est présentée la ventilation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le SNPTES a systématiquement dénoncé l’approche purement comptable et parfois malhonnête de ce budget. En effet, si nous y retirons toutes les mesures prises dans le cadre de la fonction publique (parcours professionnel carrière rémunérations – PPCR, régime indemnitaire – RIFSEEP et augmentation du point d’indice), il ne reste souvent que des augmentations budgétaires tout juste au niveau de l’inflation mesurée. Or, le SNPTES le rappelle depuis plusieurs années, les besoins supplémentaires annuels dont auraient besoin l’enseignement supérieur et la recherche se chiffrent plutôt au minimum vers le milliard d’euros…

Plusieurs projets de lois ont émaillé la vie du CNESER pendant ces 4 dernières années. Le SNPTES a souvent voter contre, d’une part parce que certains textes (ordonnance sur la politique de site notamment) vont à l’encontre des mandats que le SNPTES défend, mais aussi par le refus du ministère de prendre en compte des amendements permettant d’améliorer substantiellement les textes. Le SNPTES s’alarme de cet état de fait entretenu qui de plus s’aggrave au fil du temps.

Le CNESER vote ensuite les textes (décrets ou arrêtés) qui découlent des lois votées par les deux assemblées. C’est ainsi que le SNPTES a pu donner sa position lors de l’examen des textes d’application de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) en rappelant, à chaque occasion, qu’une loi ne peut s’appliquer correctement qu’en présence de moyens supplémentaires, en particulier pour Parcoursup, où notamment la précipitation et le manque de moyens afférant ont donné lieu à un cafouillage pénalisant pour un certain nombre d’étudiants et d’étudiantes.

Comme le dit si justement Jean Valmy-Baysse, « faire et défaire, c’est toujours travailler », les regroupements d’établissements puis leur suppression auront occupé une grande partie de notre travail au CNESER. Le SNPTES a toujours voulu être pragmatique et au plus proche des personnels concernés par ces regroupements, fusions ou séparations, en n’ayant pour seul dogme que la démocratie universitaire soit respectée. Or, avec l’ordonnance sur les politiques de site votée en 2018, le SNPTES constate et dénonce une remise en cause des acquis des cinquante dernières années. Ce retour en arrière voulu par le gouvernement actuel est combattu par le SNPTES à tous les niveaux de décision.

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Bilan des élus SNPTES - CNESER 2015-2019
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Le CNESER, depuis 2014, intègre également la partie recherche. Les présentations de textes, de politiques ou de rapports sont très succinctes. Le SNPTES demande qu’un coup d’accélérateur soit mis afin d’avoir, dans ce conseil, une vision globale de ce qu’est la recherche. Avec les autres organisations syndicales, nous avons obtenu la création d’une commission d’études spécialisée sur le financement de la recherche hors budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Le premier rapport fourni s’est basé sur le crédit impôt recherche dont les conclusions vont dans le sens que le SNPTES préconise depuis la création de ce crédit d’impôt.

Par ailleurs, la plus grande partie du CNESER est réservée à la formation (notamment accréditation ou création ou suppression) quel que soit le secteur concerné (public/privé, santé, droit, sciences humaines et sociales, langues, etc.). Le SNPTES s’est toujours prononcé dans un esprit constructif pour à la fois considérer les étudiants et étudiantes mais aussi le personnel dans la globalité des problèmes posés.