Contenu

CAPN des IGR : Déclaration préliminaire du SNPTES

Commission administrative paritaire nationale
des ingénieurs de recherche et de formation
Vendredi 9 juin 2017

Mesdames et messieurs les membres de la CAPN des ingénieurs de recherche,

Le SNPTES s’inquiète de l’application du RIFSEEP aux ingénieurs de recherche. Il sera notamment extrêmement vigilant sur la répartition dans les groupes de fonction et la définition des socles indemnitaires, par chaque établissement et service. Il tient également à alerter le ministère sur la situation des collègues qui avant la mise en place du RIFSEEP percevaient, en complément de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS), une prime de fonction informatique (PFI). Ces deux primes vont être remplacées par l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise (IFSE). Le projet de circulaire ministérielle préconise que les minimums ministériels constituent une référence pour définir le montant auquel peut prétendre un agent entrant dans la fonction publique. Or, les montants minimums de l’IFSE sont bien inférieurs à la somme des minima de la PPRS + de la PFI. Le SNPTES rappelle sa demande de voir traiter cette spécificité dans la circulaire d’application du RIFSEEP, en cours de finalisation.

Le SNPTES revendique également une augmentation pluriannuelle des enveloppes indemnitaires permettant d’aligner les montants mensuels des personnels de toutes les branches d’activités professionnelles sur des montants équivalents à la somme des montants de la PPRS + de la PFI. Ce serait une première étape vers un alignement sur les taux les plus favorables de la Fonction publique.

Le SNPTES prend acte avec satisfaction de la publication des décrets relatifs à l’application du PPCR aux corps des ingénieurs de recherche. Il se félicite de la prise en compte d’une partie de ces revendications notamment :

  • la création d’un avancement au choix pour l’accès à la hors classe, en complément de l’examen professionnel ;
  • l’amélioration de l’accès à la 1re classe (20% au lieu de 13,5%).

Néanmoins, le SNPTES s’insurge contre l’obstination du ministère à ne pas aligner la carrière des ingénieurs de recherche sur celle de corps homologues. Le contingentement de l’accès à la hors échelle B est particulièrement inacceptable, au regard des fonctions exercées par ces collègues et du mode d’accès déjà très sélectifs pour obtenir une promotion en hors classe (accès au corps par concours ou liste d’aptitude, puis à la hors classe par examen professionnel).

En attendant de voir prise en compte sa revendication de transformer cet échelon spécial en un échelon d’avancement « automatique », le SNPTES demande que, lors de l’établissement des tableaux d’avancement, une attention particulière soit appliquée aux dossiers des collègues proches de faire valoir leur droit à la retraite.

En conclusion, pour le corps des ingénieurs de recherche, le SNPTES ne peut se satisfaire de la seule application du PPCR. Il demande l’ouverture immédiate de négociations qui devront aboutir à une amélioration significative de ce corps de A+.