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CHSCT MESRI du 30 avril 2020 en préparation du déconfinement et de la reprise progressive à compter du 11 mai : les 20 recommandations du SNPTES pour limiter les risques dans nos établissements

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Courrier de la ministre - Préparation du déconfinement dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Pour le SNPTES le redémarrage des activités présente un niveau élevé de risques, davantage que la phase d’arrêt que nous avons connu. La reprise doit être progressive et réajustée autant que de besoin.

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CHSCT MESRI du 30 avril 2020 en préparation du déconfinement et de la reprise progressive à compter du 11 mai : les 20 recommandations du SNPTES pour limiter les risques dans nos établissements
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Comme annoncé par le président de la république le 13 avril 2020, nos établissements devraient commencer à pouvoir rouvrir progressivement à partir du 11 mai 2020. Nos habitudes devront changer ne serait-ce que pour répondre à la distanciation indispensable. Pour le SNPTES, la sécurité de l’ensemble des personnels et des étudiants doit être garantie lors de la reprise progressive. Le SNPTES rappelle que la prévention de la santé et la sécurité des usagers et des personnels sont une obligation de l’employeur. Le SNPTES exige notamment que chaque structure évalue ses risques pour une reprise en mode dégradé avec les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) élargi aux représentants des usagers, les conseillers et les assistants de prévention.

En préambule à toute reprise, le SNPTES demande aux établissements d’associer sans délai leur CHSCT et leur Comité Technique à leur plan de reprise des activités et de mettre à jour leur Document d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Le SNPTES exige que les Plans de Reprise des Activités (PRA) soient soumis pour avis aux CHSCT des établissements avant le 11 mai et non simplement présentés comme le prévoit le Plan de Reprise des Activités (PRA) de notre ministère, en formation élargie aux représentants des usagers conformément à l’article 4 du décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Si le SNPTES regrette que le CHSCT ministériel n’ait pas été réuni suffisamment tôt pour qu’il puisse se prononcer sur le PRA du ministère avant diffusion aux établissements, qui l’ont déjà en leur possession, il convient de préciser que le ministère a entendu ses demandes et qu’une version définitive, amendée et signée de la ministre sera envoyée aux établissements dans les prochains jours.

Le SNPTES exige que les chefs d’établissements donnent le calendrier de la reprise en mode dégradé s’étalant du 11 mai à la rentrée de septembre à leurs agents pour la fin avril.

Pour le SNPTES, voici les mesures qui doivent impérativement être réalisées avant la réouverture :

  • 1. Améliorer, favoriser et amplifier le télétravail pour diminuer les risques de contagion, ce qui implique de repenser durablement le travail des services et d’organiser le travail à distance y compris pour les collègues actuellement en Autorisation Spéciale d’Absence et pour les parents qui devront continuer à garder leurs enfants après le 11 mai (fourniture de matériel professionnel, sécurisation des conditions de travail, roulements à l’intérieur des services, formations aux agents dont la fonction ne peut être assujettie à du travail à distance, etc.). Une attention particulière devra être portée aux collègues ayant été touchés par le COVID avec une possible adaptation de leur charge de travail ;
  • 2. Sécuriser et assurer les mesures de distanciation dans les trajets domicile-travail : dans les transports en commun et covoiturage notamment en fournissant des masques et en favorisant les horaires décalés pour éviter les heures de pointe ;
  • 3. Fournir masques chirurgicaux et gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour les personnels en présentiel ainsi qu’aux usagers : présence obligatoire de gel hydroalcoolique sur les lieux de passage et entrées/sorties, fixé au mur ;
  • 4. Anticiper les risques psychosociaux (RPS) liés au retour au travail ENSEMBLE :
    • renforcement des dispositifs RPS existants,
    • mise en place d’une cellule d’écoute dédiée à la crise sanitaire avec psychologue dans tous les établissements,
    • formation obligatoire avant reprise de tous les encadrant à appréhender la gestion des équipes lors de la reprise d’activité avec psychologue et médecin de prévention ;
  • 5. Avant toute reprise d’activité  : Formation obligatoire pour tous les personnels aux gestes barrière (y compris adaptés aux spécificités des lieux d’exercice et des activités : enseignement, accueil du public, bureaux partagés, laboratoires, etc.), port du masque, durée d’utilisation, lavage des mains et nouvelles organisations du travail.
  • 6. Pour les collègues qui devront être présents sur site (lorsque le travail à distance n’est pas possible), éliminer tous les risques de rapprochement et de regroupement : sécuriser les accès aux distributeurs automatiques, au courrier, aux photocopieurs collectifs etc.
  • 7. Assurer et sécuriser la restauration tant pour le personnel du CROUS que pour les personnels et les étudiants, réserver des locaux pour la prise de repas personnels « tirés du sac » en respectant la distanciation et les mesures d’hygiène, autoriser le déjeuner au bureau, afficher les consignes d’utilisation de l’électroménager mis en commun (Réfrigérateur- micro-ondes-cafetière) ainsi que de la vaisselle et des condiments mis en commun, etc. ;
  • 8. Dans les bibliothèques universitaires, proposer aux étudiants un service de prêt de document du type « drive » avec prise de rendez-vous et en respectant des mesures sanitaires strictes ;
  • 9. Adapter les modalités d’examen vers du contrôle continu et des devoirs à domicile, l’examen en présentiel devant être exceptionnel et en extrême recours dans le respect des mesures sanitaires ;
  • 10. Lutter contre les inégalités numériques entre les étudiants en intégrant la problématique du handicap : distribution de matériel informatique adapté et de connexion internet type clé 4G ;
  • 11. Proposer un accompagnement social, une aide alimentaire et psychologique aux étudiants et supprimer les loyers CROUS de la période de confinement ;
  • 12. Repenser les livraisons et approvisionnements, avec la mise à jour de tous les plans de préventions avec les entreprises extérieures avant la réouverture ;
  • 13. Présence obligatoire de savon, essuie mains à usage unique, gel hydroalcoolique et notice de lavage et désinfection des mains dans les toilettes et tous les points d’eau  ;
  • 14. Équiper les services de médecine préventive et de prévention d’équipements de protection individuelle (Masques-gants-blouses-charlotte-scanner de température, etc.) ;
  • 15. Réglementer l’utilisation des ascenseurs (lieu confiné et non aéré), mesures de désinfections des pupitres de commande ;
  • 16. Mettre en place des mesures particulières pour les véhicules de services qui passent de mains en mains : prévoir un protocole de désinfection entre chaque utilisateur (à l’approche de l’été les ventilations et climatisations seront utilisées), latence entre chaque utilisation, une seule personne par voiture ou deux avant/arrière avec masque ;
  • 17. Vérifier le bon fonctionnement des installations techniques, et le cas échéant assurer leur remise en état avant réouverture :
    • lever le risque lié à la légionnelle (bras morts, douches, points d’eau) là où il y a pu avoir stagnation (demander la fermeture des douches exceptionnellement car le risque est supérieur au bénéfice à proposer) ;
    • faire des essais de la centrale Système de Sécurité Incendie (SSI) avant tout retour. En d’alarme incendie éviter le regroupement massif des personnes au niveau des points de rassemblement, la procédure devra être soumise au CHSCT ;
    • effectuer la vérification et la certification de tous les systèmes de ventilation et climatisation des locaux ;
    • s’assurer que les filtres sont neufs et de types HEPA, capables d’éliminer plus de 99% des poussières et des micro-organismes, sinon arrêter toute climatisation ;
    • lever le risque de la non-maintenance sur les appareils de levage (monte-charge, ascenseur) ;
    • mettre à jour le contenu des trousses d’intervention des SSIAP et des SST selon le risque COVID.
  • 18. Limiter la circulation des documents papier et autres parapheurs et privilégier la signature électronique ;
  • 19. Afficher les consignes de sécurité pour tout appareil en libre-service : Station de travail, distributeur automatique, téléphone, réfrigérateur, micro-ondes, etc. ;
  • 20. Fournir du matériel s’apparentant à un stylet à chaque collègue pour éviter le contact mains-boutons.

Concernant les mesures barrière, le SNPTES insiste sur :

  • Mesures barrières renforcées dans les services recevant du public avec pose de plexiglas adaptable et démontable sur le mobilier ;
  • Organisation des scolarités pour l’accueil avec prise obligatoire de rendez-vous échelonnés dans le temps ;
  • En cas d’examens en présentiel (en extrême recours), consigne globale pour assurer la santé et la sécurité de tous. Masques, gants pour les surveillants. Nettoyage des surfaces contact avant et après. Résultats par internet, interdire l’accès au panneau d’affichage pour maintenir une distanciation lors de la proclamation des résultats ou organiser une file d’attente ;
  • Bibliothèques universitaires et centres de documentation : seuls les étudiants du campus avec leur carte étudiante peuvent y accéder à condition que les mesures barrières soient en places et le personnel protégé. Consignes particulières pour le prêt et la restitution des ouvrages avec priorité donnée à la consultation en ligne.

Pour le SNPTES, le déconfinement, quelles qu’en soient les modalités ne sera pas un retour à la normale. Le SNPTES alerte le ministère sur le creusement des inégalités et l’exacerbation des tensions qui lui sont remontés. Le SNPTES sera particulièrement exigeant sur la prise en compte des risques psychologiques liés à la crise sanitaire actuelle et ses conséquences sur l’organisation du travail pendant et après le confinement.

Voir aussi :