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CNESER du 18 septembre 2019, compte rendu des textes examinés

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est réuni, dans sa nouvelle composition, ce 18 septembre, afin, notamment, de donner un avis sur plusieurs projets de textes réglementaires.

Ainsi, concernant le projet de décret portant création de l’Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts, le SNPTES, conformément aux positions de vote de ces élus prises au sein des instances des établissements concernés, a approuvé ce projet.
Le scrutin a donné : pour, 43 voix ; contre, 30 voix et 3 abstentions.

Concernant le projet de décret portant intégration de l’École nationale d’ingénieurs de Saint‐Étienne à l’École centrale de Lyon, le SNPTES, conformément aux positions de vote de ces élus prises au sein des instances des établissements concernés, a approuvé ce projet.
Le scrutin a donné : pour, 48 voix ; contre, 12 voix et 17 abstentions.

Concernant, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l’habilitation à diriger des recherches (HDR), en vue d’y ajouter l’Institut polytechnique de Paris (IPP), le SNPTES a désapprouvé ce texte en votant contre et en motivant sa décision, en particulier, sur le fait qu’un tel arrêté permettrait une nouvelle exception au principe du monopole de la collation des grades et des titres universitaires.
Le SNPTES tient à préciser que cela n’interdit pas aux collègues et docteurs, en fonction à l’IPP, de pouvoir obtenir l’HDR dans un établissement d’enseignement supérieur public.
Le positionnement du SNPTES a été suivi d’effet puisque le scrutin a donné : pour, 15 voix ; contre, 51 voix et 9 abstentions.

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CNESER du 18 septembre 2019, compte rendu des textes examinés
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Un autre mécontentement du SNPTES est apparu lors de l’examen d’un projet d’arrêté relatif à l’observatoire national de l’insertion professionnelle. Le SNPTES, en désapprouvant ce texte, a tenu simplement à réaffirmer son mécontentement de voir, paradoxalement, au même moment, par application d’une même loi (loi ORE), détruire l’ONISEP1... Cette position du SNPTES ne remet pas en cause l’excellent travail mené par les observatoires de l’insertion professionnelle dans nos établissements ainsi que dans cet observatoire national.
Le scrutin a donné : pour, 27 voix ; contre, 30 voix et 13 abstentions.

Enfin, des projets d’arrêtés accréditant des universités à délivrer le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée ont été approuvé par le SNPTES qui profite cependant de ce point pour rappeler qu’il conviendra, pour le Gouvernement, de se pencher sur le sort des corps qualifiés de « petits A » afin que ceux-ci, par rééchelonnement indiciaire (en l’espèce les infirmiers) ou fusion de corps (les assistants ingénieurs ITRF-ITA), puissent enfin bénéficier d’une véritable grille de catégorie A.
Le scrutin a donné : pour, 47 voix ; contre, 9 voix et 11 abstentions.