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CNESER du 18 septembre 2019, discours de la ministre et déclaration du SNPTES

Suite aux élections de juin dernier, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est réuni, dans sa nouvelle composition, ce 18 septembre. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans son discours d’ouverture, a évoqué plusieurs points d’actualité.

Ainsi, discourant sur la future loi de programmation de la recherche, la ministre, Frédérique Vidal, a tenu à préciser que celle-ci sera promulguée en 2021 et que ce chantier législatif devra être l’occasion de traiter de l’attractivité des carrières de l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche.

Cette attractivité, passant nécessairement par la question de la rémunération, celle-ci ne pouvant progresser que par deux moyens, une restructuration des grilles et une revalorisation des régimes indemnitaires. La ministre est allée jusqu’à préciser que le sujet des rémunérations n’était pas sans lien avec le sujet des retraites...

La ministre a aussi profité de son discours d’ouverture, pour évoquer la question de la réforme du CNESER disciplinaire. Elle a ainsi précisé qu’en attente d’un décret d’application, cette instance continuera à être présidée par un enseignant-chercheur. Il conviendra, pour la ministre, de prendre le temps, en concertation avec les organisations syndicales, de traiter des différents aspects de cette réforme et, notamment, la question du dépaysement en première instance (cas d’une affaire qui ne serait plus traitée dans l’établissement du collègue poursuivi) ou encore en renforçant le rôle du vice-président du CNESER disciplinaire (celui-ci étant, bien entendu, un collègue). Pour la ministre cette réforme, guidée par une actualité malheureuse, doit permettre d’expurger les décisions de ces instances des suspicions de laxisme.

Par ailleurs, Frédérique Vidal a tenu à rappeler sa volonté de mener à son terme son chantier de professionnalisation du 1er cycle post-bac. La ministre a tenu ainsi à préciser que son projet aurait des conséquences sur la licence professionnelle (question des 180 ECTS) et aussi sur l’offre diplômante des IUT (question du diplôme en 2 ou 3 années).

En réaction à ce discours, le SNPTES est revenu sur certains points.

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Dossier SNPTES sur la LPPR
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Ainsi, concernant la loi de programmation de la recherche, le SNPTES a précisé, en renvoyant à ses propositions que l’attractivité, dans son aspect rémunération, doit principalement passer par une refonte générale des grilles, couplée à des mesures catégorielles. Le SNPTES a notamment rappelé sa revendication de mise en extinction du corps des assistants ingénieurs et du reclassement de ces derniers dans le corps des ingénieurs d’études. Ainsi que sa demande de voir aligner les carrières des maitres de conférences, chargés de recherche et ingénieurs de recherche, trois corps dont les concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d’un doctorat ou d’un titre ou diplôme équivalent.

Le SNPTES a tenu aussi à préciser que si le ministère pouvait envisager un travail sur les corps de catégorie A et A+, il conviendrait de ne pas oublier, dans cette volonté de rendre plus attractives les carrières, les BIATSS-ITA des catégories B et C, notamment en permettant à ces collègues d’accéder, aux corps et grade supérieur, grâce à une augmentation des ratios promus/promouvables et une politique ambitieuse en termes de repyramidage.

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CNESER du 18 septembre 2019, discours de la ministre et déclaration du SNPTES
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Le SNPTES a aussi profité de sa déclaration pour rappeler sa colère d’avoir vu la loi de transformation de la fonction publique aller, grâce à l’entremise d’un amendement gouvernementale, remettre en cause une partie des attributions des commissions paritaires d’établissement (CPE) des établissements d’enseignement supérieur. Le SNPTES a ainsi regretté cette manœuvre inqualifiable qui pourrait réduire ce bel outil de dialogue social, mais aussi de bonne gestion des ressources humaines que sont les CPE. À la suite de notre intervention, sur ce point, le directeur de cabinet de la ministre a tenu à préciser au SNPTES qu’il conviendra, soit par l’intermédiaire d’une modification du décret relatif aux CPE ou(et) soit par une note ou une circulaire ministérielle de permettre à cette instance de continuer d’assurer pleinement son rôle.

Par ailleurs, le SNPTES a aussi profité de sa déclaration à la ministre, pour rappeler que son approbation de voir le CNESER disciplinaire présidé par un membre du Conseil d’État était motivée par sa volonté de rendre à ces décisions toute leur légitimité tout en permettant aux victimes de faits gravissimes, mais aussi aux collègues poursuivis de bénéficier des garanties que l’on peut attendre d’une telle procédure. Devant notamment la difficulté de qualifier certains faits ou autre aspect, de prendre des sanctions proportionnées à ceux-ci, il semble évident, pour le SNPTES, que l’expérience d’un membre du Conseil d’État, sans remettre en cause nullement l’indépendance des enseignants-chercheurs, sera d’un secours précieux. Il restera cependant nécessaire, pour le SNPTES, dans les discussions qu’il mènera avec le Ministère, de trouver une solution pour que le collègue PRAG-PRCE, traduit devant le CNESER disciplinaire, soit enfin et aussi, d’une manière ou d’une autre, jugé par ses pairs.