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Déclaration du SNPTES, comité technique ministériel, jeudi 14 juin

 Déclaration du SNPTES

Titularisation des personnels ouvriers des CROUS :
le SNPTES salue l’objectif mais s’oppose à certaines méthodes

Ce comité technique ministériel se réunit notamment pour donner son avis sur un projet de décret dont l’objectif apparaît aujourd’hui paradoxal... Comment en effet une majorité gouvernementale peut-elle, à la fois, par petites touches et perfides annonces, s’attaquer au statut en général et à celui de fonctionnaires en particulier et, de manière concomitante, maintenir, heureusement, un vaste plan de titularisation dont devraient pouvoir bénéficier plus de 8000 personnels ouvriers des CROUS ?

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CTMESR : titularisation des personnels ouvriers des CROUS : le SNPTES salue l’objectif mais s’oppose à certaines méthodes
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Bien entendu le SNPTES approuve ces titularisations comme, bien entendu, il dénonce les propos et les actes destinés à mettre à bas le statut de fonctionnaires et les garanties qui y sont attachées. C’est notamment parce que le protocole d’accord relatif à la titularisation des personnels ouvriers des CROUS, signé par la CGT, le SGEN-CFDT et la FSU, ne comportait plus certaines garanties que le SNPTES, pourtant viscéralement attaché au principe de titularisation, a refusé de parapher ce dernier. Comment en effet pouvoir penser une seconde, par exemple, que le fait de soustraire la gestion des personnels aux commissions paritaires académiques ou nationale (CAPA et CAPN) allait être une bonne chose alors que cela conduit, en particulier, à donner aux directions la totalité du pouvoir disciplinaire, licenciement compris, ou la main mise sur l’ensemble des avancements et promotions ?

En réalité ce protocole est imparfait...

Imparfait, nous le voyons dans le texte qu’examine ce comité technique ministériel, car ce projet avalise ce que le SNPTES redoutait : les PO des CROUS, au moment de la titularisation, n’auront pas accès à la catégorie A de la fonction publique, alors qu’un certain nombre d’entre eux, notamment chez les échelles 7 et 8, auraient dû, si ce protocole avait été bien négocié, pouvoir être recrutés directement dans les corps d’assistants ingénieurs, d’ingénieurs ITRF ou d’attachés !

Imparfait, ce protocole l’est aussi, car il élargit fortement les notions de polyvalence et de mobilité, sans avoir prévu de garde-fous...

Malgré les imperfections de ce protocole le SNPTES, lors de ce CTMESR, approuvera ce projet de décret qui permettra à un certain nombre de collègues d’accéder directement au deuxième grade du corps des techniciens ITRF.

Le SNPTES continuera donc à dénoncer les méfaits induits de ce protocole mais ne tiendra jamais de double langage et, en d’autres termes, le SNPTES recommande fortement à tous les PO des CROUS de candidater aux recrutements réservés car le statut, et c’est bien pour cela qu’il est attaqué, présente une garantie essentielle : il protège contre le licenciement. Dans un contexte de projets de privatisation ou de délégation des missions d’hébergement et de restauration des étudiants et étudiantes, c’est là une garantie essentielle !


 Motion du SNPTES

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Motion SNPTES : titularisation des Po des CROUS
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Le comité technique ministériel, à l’occasion de l’examen d’un projet de décret destiné à permettre le recrutement par examens réservés de personnels ouvriers des CROUS dans le deuxième grade du corps de techniciens ITRF, regrette que des collègues PO exerçant des fonctions particulièrement importantes, notamment les échelles 7 et 8, n’aient pas directement accès, par ces recrutements réservés, au grades sommitaux de la catégorie B (technicien classe exceptionnelle et secrétaire administratif de classe exceptionnelle) et, pour ceux dont les fonctions le justifient, aux corps de la catégorie A (assistant ingénieur, ingénieur et attaché).

Le comité technique ministériel demande donc à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation que soit engagée une politique reconnaissant les qualifications des métiers dans les missions qu’ils concourent à réaliser. Ceci doit notamment permettre ainsi à ces collègues d’intégrer les corps ou grades auxquels leurs fonctions correspondent réellement et de revaloriser les grilles de rémunérations des collègues qui feront le choix de rester sous contrat régis par les DAPOOUS.


Motion approuvée, hormis l’UNSA, par les organisations syndicales présentent au CTMESR ; SNPTES, CGT, SGEN-CFDT, FSU, FO et SUD Éducation