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Comité technique ministériel, lors d’un point d’information sur la réorganisation territoriale, le SNPTES rappelle ses inquiétudes

Lors du comité technique ministériel du mardi 6 novembre 2018, le SNPTES a tenu à rappeler ses inquiétudes face à la mise en place d’une réforme territoriale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Même si le Secrétaire général adjoint du ministère, Monsieur Christophe GEHIN, a tenu, lors d’un point d’information, à se montrer rassurant sur la question, le SNPTES considère que ce projet présente des risques puisqu’il conduit notamment à la disparition, au 1er janvier 2020, de 13 rectorats d’académie et à l’alignement des 13 rectorats restant, pour la métropole, sur les régions (les quatre rectorats ultramarins demeurent et un nouveau est, conformément aux engagements ministériels, créé à Mayotte).

Pour le SNPTES, une telle réforme, si elle est mal préparée, peut avoir des conséquences négatives sur le service public de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les personnels, principalement BIATSS et enseignants et, enfin, sur les élèves, étudiants et étudiantes.

Lors de ce débat, le Secrétaire général adjoint du ministère a tenu à préciser que cette réforme nécessite un dialogue social de qualité. Le SNPTES, notamment au sein des comités techniques, ministériels ou locaux, y jouera pleinement son rôle de représentant de l’ensemble des personnels ATSS, enseignants et ITRF.

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Comité technique ministériel, lors d’un point d’information sur la réorganisation territoriale, le SNPTES rappelle ses inquiétudes
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Profitant du débat, le SNPTES a tenu, fortement, à rappeler au Ministère qu’il sera particulièrement vigilant sur la question de la mobilité fonctionnelle et, en d’autres termes, il précise que les demandes de « mobilité choisie » ne soient pas obtenues, dans quelques situations que ce soit, sous la pression ou la contrainte. Il exige donc un accompagnement renforcé des collègues concernés.

Par ailleurs, interrogé par le SNPTES sur la question sensible des régimes indemnitaires, le Directeur général des ressources humaines du Ministère, Monsieur Édouard GEFFRAY, a tenu à préciser que la DGRH ministérielle a déjà commencé à documenter cette question et entend bien, sur le point précis de la convergence des régimes, aligner ceux-ci, « par le haut » pour les personnels de l’éducation nationale dans chaque nouvelle région académique.

Le Secrétaire général adjoint du Ministère a tenu à préciser que ce passage, en métropole, à 13 rectorats, n’augure aucunement à une obligation d’aligner les futurs établissements d’enseignement supérieur sur la carte régionale. On échappe ainsi à la création de 13 mastodontes...