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Compensation de la hausse de la CSG, 2e partie

Le SNPTES a participé, mardi 26 septembre 2017, à la 2e réunion de concertation relative à la compensation de la hausse de la CSG. Quatre scénarios ont été présentés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

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Groupe de travail sur la réforme des prélèvements sociaux

Différents scénarios ont été étudiés. Vu le refus unanime des représentants des personnels, la dégressivité de la compensation est rapidement abandonnée (scénario 2).

Selon le gouvernement la compensation par des mécanismes indiciaires (scénarios 1 et 3) demandée notamment par le SNPTES n’est pas la plus adaptée. L’attribution de points entiers dépasse les montants à compenser avec un impact sur les cotisations retraite des employeurs, outre la CSG supplémentaire, donc a des conséquences non négligeables sur les finances publiques.

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Compensation de la hausse de la CSG, 2e partie
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Ainsi c’est le scénario 4 qui a finalement été retenu :
Une compensation individualisée prenant la forme d’une indemnité (scénario présenté lors du GT du 13 septembre 2017)
Dans ce scénario, la compensation sera :

  1. La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, mais il manquerait un peu plus de 0,7% de compensation.
  2. Une indemnité non dégressive applicable sur les 0,7% restants dans les trois versants de la fonction publique ou sur les 1,7% pour ceux non assujettis à la CES.
  3. Basée sur les revenus de décembre 2017 (ou moyenne de l’année 2017 ou du dernier trimestre 2017)
  4. Calculée selon la formule : Revenus totaux x 1,67% (1,7% de l’assiette de la CSG de 98,25%)
  5. Réservée aux seuls agents rémunérés par l’administration au 31 décembre 2017 et exclut donc les nouveaux entrants.

C’était le seul scénario qui indiquait clairement : « permettant de garantir le niveau de rémunération des agents et de maîtriser l’impact sur les finances publiques »

Une avancée obtenue : Cette compensation est élargie à toutes les rémunérations accessoires comme les revenus d’heures supplémentaires, d’astreintes, de prime de fin d’année, de jury, etc., mais elle exclue les primes perçues qu’une fois dans la carrière comme la prime d’installation.

Pour le SNPTES, il n’est pas tolérable que la hausse de la CSG ne soit pas du tout compensée pour les nouveaux entrants, c’est de fait une baisse de salaire de 1,7%.

Pour le SNPTES, cette compensation n’est pas intégrale, car pour ceux déjà en poste elle se base sur le revenu de 2017, ce qui revient même à avoir une part dégressive :

De fait l’augmentation de 1,7% de la CSG sur toute augmentation de la rémunération ultérieure au 1er janvier 2018 ne sera pas compensée pour ceux qui ne sont pas assujettis à la CES (salaire net inférieur à 1447,98€) et qu’à hauteur de 1% (CES supprimée) pour les autres (salaire net supérieur à 1447,98€).

Pour les contractuels, suivant que l’adhésion de l’employeur à l’assurance chômage est révocable (1%) ou irrévocable (2,4%) la compensation serait plus avantageuse (comme dans le secteur privé) ou partielle comme les fonctionnaires.

Concernant la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) et le PPCR, la DGAFP explique que l’agenda social prévoit un rendez-vous avec M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique le mardi 10 octobre qui sera le lieu des arbitrages qui ne pourront intervenir ici.

La seule assurance exprimée est que le SFT (Supplément familial de traitement) ne fera pas l’objet d’une réforme.

Le SNPTES déplore le choix de l’indemnitaire aux dépens de l’indiciaire, contraire au PPCR, et appelle donc à faire grève et à manifester massivement, mardi 10 octobre 2017, pour une hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires.


Amar AMMOUR
Secrétaire national du SNPTES