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Compensation de la hausse de la CSG : le SNPTES revendique l’attribution de points d’indice

Le ministère chargé de la fonction publique a présenté aux organisations syndicales un scénario de compensation de la hausse de 1,7 % de CSG appliquée aux fonctionnaires. Il est proposé de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, mais il manquerait un peu plus de 0,7% de compensation. De plus, la CES ne concerne que les agents ayant une rémunération nette supérieure à 1447,98 €.
Pour les contractuels c’est 1 % (adhésion révocable de l’employeur) ou 2,4% (adhésion irrévocable) sans cotisation maladie qui a déjà été intégrée à la CSG pour les fonctionnaires.

Voici des exemples de calcul de la suppression de la CES comme seule compensation de la hausse de CSG de 1,7 % :

  • Adjoint 2e classe au 5e échelon : Perte de 34 € / mois
  • Technicien de classe normale au 7e échelon : Perte de 23 € / mois
  • Professeur des écoles au 9e échelon : Perte de 27 € / mois

Le ministère propose donc en complément une compensation adaptée à l’hétérogénéité de la situation de chaque agent public sous forme d’indemnité au 1er janvier 2018 qui permettrait de garantir une «  indemnité compensatoire dégressive  » qui évoluerait chaque année en fonction de l’augmentation de la rémunération. En clair, elle conduirait à ce que la rémunération d’un agent n’évolue plus ou très peu pendant plusieurs années malgré l’application du PPCR et/ou un changement d’échelon.

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Compensation de la hausse de la CSG : le SNPTES revendique l’attribution de points d’indice
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De plus cette compensation n’existerait que pour les agents en poste, en seraient exclus tous ceux recrutés après le 1er janvier 2018.

Autre problème, le projet prévoit de prendre comme calcul de cette indemnité la moyenne des rémunérations perçues de l’année 2017 x 1,67 % = 1,7 % des 98 % (assiette de la CSG). Il serait déduit de ce montant, selon le régime applicable à chaque agent les montants correspondants de la suppression de l’assurance maladie et/ou assurance chômage avec multiplication du résultat par 1,105 pour neutraliser le retour d’application de la CSG à cette indemnité.

Pour finir, certaines Indemnités comme celles dues à des dépassements d’horaires d’astreintes ou de jury ne seraient pas prises en compte, car indépendante de la rémunération principale, voire relevant d’autres employeurs, la question reste en suspend…

Le SNPTES ne peut que rejeter ce projet.

Le SNPTES propose l’octroi de points d’indice brut supplémentaires en compensation de la hausse de la CSG et même au-delà, pour respecter les engagements de campagne du président de la République d’améliorer le pouvoir d’achat.

Si le gouvernement maintient un dispositif sous forme d’une indemnité compensatrice, le SNPTES exige une ligne budgétaire faisant apparaitre les 1,7 % de hausse de la CSG et une autre ligne compensatrice du même montant.

Le SNPTES refuse que les nouveaux entrants et les contractuels titularisés soient pénalisés.

Vu le refus unanime et ferme de l’ensemble des représentants syndicaux, le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a cherché à rassurer les représentants syndicaux en précisant qu’il ne mettrait pas en place une dégressivité de l’indemnité. Les autres points restent à discuter lors d’une nouvelle réunion le 23 septembre prochain. Le SNPTES vous tiendra informé de l’évolution de ce dossier.


Amar AMMOUR
secrétaire national