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Compte-rendu de la réunion du CHSCT ministériel du 26 mars 2020

Le SNPTES était présent à la séance du CHSCT ministériel réuni, par audioconférence, le 26 mars 2020, pour la première fois depuis le début de la pandémie de Covid-19.

Les représentants de la direction générale des ressources humaines ministérielle (DGRH) ont informé le CHSCT que des réunions sont organisées deux fois par semaine, avec la participation de représentants du cabinet et du secrétariat général des deux ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Le but de cette cellule est de proposer des solutions soumises à la décision des ministres. Cette cellule travaille notamment sur la foire aux questions (FAQ) du ministère, les dispositions législatives et réglementaires pour assurer le fonctionnement des établissements et services durant l’état d’urgence sanitaire. En matière de santé et sécurité au travail (SST), le ministère considère que les établissements sont mieux placés pour appréhender les risques et mettre en place des plans de prévention. Il est rappelé que le conseiller de prévention est une personne-ressource pour les établissements dans la gestion de cette crise. Les établissements doivent continuer de garder le lien avec les représentants des personnels en audio ou visioconférence.

Le ministère n’a pas souhaité communiquer de bilan chiffré des cas de Covid-19 confirmés dans les établissements et services. Il est précisé que ce type de recensement doit être coordonné par les autorités sanitaires et qu’il n’y a pas eu de demande de décompte de la part du ministère de la Santé.

Alors que le ministère affirme qu’aucune information concernant les plans de continuité d’activité n’est remontée jusqu’à lui, le SNPTES tient à faire remarquer que certains établissements n’ont pas encore établi leur PCA et que d’autres n’ont pas consulté leurs instances, notamment le CHSCT. La circulaire du 26 août 2009 rappelle en substance que le plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale" fixent la stratégie de préparation et de réponse du pays face à une menace de ce type. La démarche anticipative repose sur la préparation, en amont de la crise, d’un PCA. Il est donc urgent de rectifier le tir.


Par ailleurs, le ministère rappelle que la MGEN propose un service d’aide psychologique pour tous les personnels des 2 ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Ce numéro vert est gratuit et est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 :

0 805 500 005
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Il convient également de communiquer les numéros nationaux suivants :

  • pour la prévention des violences domestiques 3919 ;
  • pour les enfants en danger le 119.


Autre point évoqué lors de ce CHSCT ministériel, le télétravail devient aujourd’hui la règle pour tous les postes (Distanciation sociale). Le ministère admet que dans ces circonstances exceptionnelles, le travail à distance est assimilé au télétravail et notamment au regard de la prise en charge des accidents de travail.

Si un agent ne peut pas télétravailler, alors qu’il doit assurer des fonctions indispensables prévues dans le plan de continuité d’activité (PCA), il doit aller travailler sur site ce qui nécessite, bien entendu, qu’il soit protégé, par l’autorité administrative et bénéficie, si nécessaire, d’un kit de protection (masque, gel, etc.).

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Avis votés à l’unanimité lors de la séance plénière du CHSCT du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) du 26 mars 2020
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Compte-rendu de la réunion du CHSCT ministériel du 26 mars 2020
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Au sujet du droit de retrait, le ministère rappelle que dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement, les conditions ne sont pas réunies pour l’exercice du droit de retrait. Néanmoins, certaines situations individuelles peuvent être examinées au cas par cas.

Le SNPTES mène actuellement des actions pour que les établissements et services qui ne l’ont pas encore fait réunissent sans délai leur CHSCT. Le SNPTES a pris toutes les dispositions nécessaires pour poursuivre son activité d’information et de défense des personnels pendant cette période de confinement. Ces militants locaux et académiques restent joignables par mail (voir coordonnées sur le site). Le forum de discussion national est également un lieu d’échange permanent pour ne pas affronter seul cette période anxiogène : http://forum.snptes.fr/

Prenez soin de vous et de vos proches.

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