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Conditions de promouvabilité des personnels AENES

Le SNPTES milite, depuis toujours, pour une harmonisation qualitative des procédures de promotion. Pour le SNPTES, les personnels doivent pouvoir s’émanciper de leur hiérarchie et devenir les acteurs principaux de leur évolution de carrière.
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Circulaire RIFSEEP – DGRH C1-2 n°2015-0163

C’est la raison pour laquelle, le SNPTES demande la généralisation du rapport d’activité et sa prise en compte effective par les commissions paritaires.
La législation prévoit uniquement deux critères de la valeur professionnelle et la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, pour les promotions par listes d’aptitude ou tableaux d’avancement. Certains confondent expérience professionnelle et ancienneté. Selon le ministère, «  on entend par expérience professionnelle l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques acquises sur un poste.  »

Les conditions de promouvabilité pour chaque corps et grade vous sont indiquées dans les deux tableaux ci-après.

LISTE D’APTITUDE (Changement de corps)

Liste d’aptitudeCorps d’origineDurée des services au 1er janvier de l’année en cours
AAE SAENES
  • 9 ans de services publics
  • 5 ans au moins en catégorie B
SAENES ADJAENES
  • 9 ans de services publics

TABLEAUX D’AVANCEMENT (Changement de grade)

Tableaux d’avancementGrades d’origineDurée des services au 31 décembre de l’année en cours
AAE HC APAE au 6e échelon

ou

DS au 7e échelon
  • 6  années en détachement dans un ou pls. emplois ≥ à l’indice brut 985
  • 8 années d’exercice de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité, durant 12 ans
APAE par ex. pro. AAE
  • 5 e échelon
  • + 1 an dans l’échelon
  • + 3 ans de services effectifs en catégorie A
APAE au choix AAE
  • 9 e échelon
  • + 1 an dans l’échelon
  • + 7 ans de services effectifs en catégorie A
SAENES Cl. exceptionnelle par ex. pro. SAENES cl. supérieure
  • 5e échelon
  • + 3 ans de services effectifs en catégorie B
SAENES Cl. except. au choix SAENES cl. supérieure
  • 6e échelon
  • + 1 ans d’ancienneté dans l’échelon
  • + au moins 5 ans de services publics dans un corps cadre d’emploi ou emploi de cat. B ou de même niveau
SAENES supérieure par ex. pro. SAENES cl. normale
  • 4e échelon
  • + 3 ans de services effectifs en catégorie B
SAENES Cl. supérieure au choix SAENES cl. normale
  • 6e échelon
  • + 1 ans d’ancienneté dans l’échelon
  • + au moins 5 ans de services publics dans un corps cadre d’emploi ou emploi de cat. B ou de même niveau
ADJAENES P 1recl. C3 ADJAENES P 2ecl. C2
  • 4e échelon
  • + 1 ans d’ancienneté dans l’échelon
  • + au moins 5 ans de services effectifs dans le grade
ADJAENES P 2ecl. C2 par examen pro. ADJAENES 1recl. C1
  • 4e échelon
  • + au moins 3 ans de services effectifs dans le grade
ADJAENES P 2ecl. C2 au choix ADJAENES 1recl. C1
  • 5e échelon
  • + au moins 5 ans de services effectifs dans le grade
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