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Conditions de promouvabilité des personnels administratifs

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Note de service - Carrière des BIATSS - 2019


- Note de service 2019 relative au déroulement de la carrière des personnels BIATSS. À partir de la page 57, les fiches individuelles à remplir par l’agent promouvable en liste d’aptitude et tableau d’avancement

Les conditions de promouvabilité pour chaque corps et grade vous sont indiquées dans les deux tableaux ci-après.

LISTE D’APTITUDE (Changement de corps)

Liste d’aptitudeCorps d’origineDurée des services au 1er janvier de l’année en cours
AAE SAENES
  • 9 ans de services publics
  • 5 ans au moins en catégorie B
SAENES ADJAENES
  • 9 ans de services publics

TABLEAUX D’AVANCEMENT (Changement de grade)

Tableaux d’avancementGrades d’origineDurée des services au 31 décembre de l’année en cours
AAE HC APAE au 6e échelon

ou

DS au 7e échelon
  • 6  années en détachement dans un ou pls. emplois ≥ à l’indice brut 985
  • 8 années d’exercice de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité, durant 12 ans
APAE par ex. pro. AAE
  • 5 e échelon
  • + 1 an dans l’échelon
  • + 3 ans de services effectifs en catégorie A
APAE au choix AAE
  • 9 e échelon
  • + 1 an dans l’échelon
  • + 7 ans de services effectifs en catégorie A
SAENES Cl. exceptionnelle par ex. pro. SAENES cl. supérieure
  • 5e échelon
  • + 3 ans de services effectifs en catégorie B
SAENES Cl. except. au choix SAENES cl. supérieure
  • 6e échelon
  • + 1 ans d’ancienneté dans l’échelon
  • + au moins 5 ans de services publics dans un corps cadre d’emploi ou emploi de cat. B ou de même niveau
SAENES supérieure par ex. pro. SAENES cl. normale
  • 4e échelon
  • + 3 ans de services effectifs en catégorie B
SAENES Cl. supérieure au choix SAENES cl. normale
  • 6e échelon
  • + 1 ans d’ancienneté dans l’échelon
  • + au moins 5 ans de services publics dans un corps cadre d’emploi ou emploi de cat. B ou de même niveau
ADJAENES P 1recl. C3 ADJAENES P 2ecl. C2
  • 4e échelon
  • + 1 ans d’ancienneté dans l’échelon
  • + au moins 5 ans de services effectifs dans le grade
ADJAENES P 2ecl. C2 par examen pro. ADJAENES 1recl. C1
  • 4e échelon
  • + au moins 3 ans de services effectifs dans le grade
ADJAENES P 2ecl. C2 au choix ADJAENES 1recl. C1
  • 5e échelon
  • + au moins 5 ans de services effectifs dans le grade
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