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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 4 février 2019

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Le législateur a décidé que l’audience des organisations syndicales est établie à partir des élections professionnelles. Au sein du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ce sont les résultats des élections aux comités techniques qui servent de référence et non pas les élections aux CAPN, CNESER ou autre. Malgré une baisse de la participation notamment des enseignants-chercheurs qu’il convient d’analyser, le SNPTES a progressé en nombre de voix et en nombre de sièges. Les électeurs ont ainsi décidé de faire du SNPTES la première organisation syndicale de ce ministère et nous les en remercions.
Ce vote en faveur du SNPTES valide avant tout une démarche qui se veut constructive et proche du terrain. Comme l’ensemble des syndicats dits réformistes qui, il est important de le rappeler, sont majoritaires en nombre de voix dans cette instance, le SNPTES favorise la voie de la négociation à celle de l’opposition. La résolution générale du SNPTES précise : «  Le SNPTES est un syndicat qui favorise le dialogue social productif, plutôt que la contestation systématique donc stérile. Le SNPTES n’est pas un adepte de la politique de la "chaise vide. Il met tout en œuvre pour que les instances de dialogue social puissent fonctionner de manière optimale et que leurs prérogatives soient respectées.
Pour le SNPTES, ce dialogue social ne peut se concevoir qu’avec des partenaires sociaux compétents et réellement ouverts à la discussion. Les projets présentés pour avis aux représentants des personnels doivent être de simples propositions amendables et non pas, comme encore trop souvent, des décisions fermes et définitives.
 »

Le SNPTES formule le souhait que notre gouvernement comprenne enfin l’importance du dialogue social et, en particulier, la nécessité d’entretenir des relations constantes avec les corps intermédiaires et, au sein de ceux-ci, avec les syndicats. Le SNPTES demeure persuadé que si ce dialogue, assorti d’une réelle écoute, avait existé, cela aurait évité à notre pays de subir récemment certaines dérives et de vivre des drames inadmissibles. Dans ce contexte singulier, le SNPTES met en garde l’actuelle majorité gouvernementale contre sa volonté de continuer, coûte que coûte, à mettre en application, sans concertations réelles avec les partenaires sociaux, ses projets de réformes relatifs aux services publics et aux retraites. Est-il utile de continuer à mettre de l’huile sur le feu ?

Le SNPTES formule ensuite le souhait que notre ministère annonce rapidement un agenda social en direction des personnels. Le contenu de cet agenda doit bien entendu être négocié avec les organisations syndicales. Celui-ci pourrait ainsi tenter d’apporter des solutions aux problèmes récurrents que nous connaissons en matière de ressources humaines afin, notamment, d’améliorer l’attractivité de nos métiers et de nos carrières en planifiant une réflexion et des objectifs quant aux conditions de travail, à l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations, aux régimes indemnitaires, à l’action sociale, à la formation continue des personnels, à l’évolution des grilles de carrière, à la situation des contractuels, etc. Le SNPTES demande donc, Madame la Ministre, de lancer cet agenda social afin, notamment, que nos collègues BIATSS-ITA, chercheurs, enseignants et enseignants-chercheurs se sentent un peu moins oubliés.

Le SNPTES formule par ailleurs le souhait que la future loi de programmation relative à la recherche, annoncée vendredi dernier par le Premier ministre, accorde, afin d’atteindre les ambitions que devrait avoir en la matière un pays comme la France, les budgets et les postes attendus par nos unités de recherche. Pour le SNPTES cette loi de programmation doit aussi permettre de renouer avec une certaine stabilité afin que nos collègues, chercheurs, enseignants-chercheurs, BIATSS-ITA, puissent se consacrer majoritairement à la recherche plutôt que d’être, comme à l’heure actuelle, contraints de consacrer une partie conséquente de leurs temps de travail à rechercher des financements ou des manières de gérer les conséquences des pénuries.

Pour le SNPTES, l’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet fondamental de notre société. Il ne fait aucun doute que chaque volonté d’avancer en ce domaine par exemple les travaux réalisés dans le cadre de la démarche de labellisation égalité-diversité (présentés ce jour en séance) en font indubitablement partie.

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Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 4 février 2019
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Pour le SNPTES, cette labellisation ne doit pas dispenser le ministère de mettre en œuvre au plus vite l’ensemble des mesures prévues dans les 5 axes du nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, du 30 novembre 2018.

Pour rappel, ces axes ont pour objectif de :

  • "renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle" ;
  • "créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités professionnelles" ;
  • "traiter les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière" ;
  • "mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle" ;
  • "renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes".

Pour le SNPTES, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et ses établissements n’ont pour l’instant pas suffisamment œuvré pour obtenir une amélioration visible de l’égalité professionnelle de leurs personnels, et ce, malgré un premier accord égalité professionnelle en 2013.

Près de 6 ans après ce premier accord, le SNPTES exhorte les employeurs publics à rattraper leur retard dans ce domaine !

Enfin, le contexte national ne peut qu’inciter le SNPTES à la plus grande vigilance : l’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant déclarée le 25 novembre 2017 « grande cause nationale du quinquennat  » par le gouvernement actuel, bénéficie du plus petit budget avec seulement 0.0066% budget de l’État … !

Le SNPTES prévient le ministère qu’il sera particulièrement exigeant sur la mise en œuvre tant au niveau ministériel, qu’au sein de ses établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’accord égalité professionnelle de 2018 qui prévoit notamment des pénalités financières en cas de non-respect de l’accord.