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La Fonction publique, victime expiatoire des errements de l’État gestionnaire

La Cour des Comptes a rendu public hier, jeudi 29 juin, son rapport annuel sur la situation et les trajectoires des finances publiques, incluant un audit des finances publiques demandé par le gouvernement. Le rapport insiste sur un « dérapage inquiétant des finances publiques françaises ». Le déficit public français devrait atteindre 3,2 % du Produit Intérieur Brut ; soit 0,4 point de pourcentage de plus que l’objectif fixé par le précédent gouvernement, c’est-dire environ 8 milliards d’euros.

Tout d’abord, ces 8 milliards d’euros doivent être mis en regard du coût estimé de l’évasion fiscale estimé entre 60 et 80 milliards d’euros. Ensuite, si on peut contester les termes employés par la Cour des Comptes ; elle parle « d’insincérités dans les textes financiers  » ou les calculs réalisés (elle a ajouté la recapitalisation d’Aréva, non actée pour l’instant), le SNPTES s’inquiète surtout de la stratégie du gouvernement et les recommandations de la Cour des Comptes pour atteindre les objectifs européens.

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Dette publique, la Cour des comptes stigmatise les fonctionnaires
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Comme à son habitude, la Cour des Comptes insiste sur une vision comptable des dépenses des administrations publiques, sans prendre en compte la création de richesses réalisée par les agents de l’État. Or, les fonctionnaires sont productifs et créent de la richesse qui a une valeur pour ses usagers et la collectivité dans son ensemble. Le SNPTES refuse que les fonctionnaires soient les seuls leviers pour réduire le déficit public. La reprise du gel du point d’indice, la baisse du nombre de fonctionnaires, la hausse de la durée effective du travail dans la fonction publique, proposées par la Cour des Comptes sont inacceptables.

Au travers de ces choix, on peut de nouveau entendre la petite musique mainte fois reprise d’une fonction publique dispendieuse, nourrissant un déficit présenté comme abyssal. Pire en faisant de la fonction publique le bouc émissaire des dérapages budgétaires, nos décideurs politiques désignent à la vindicte populaire les agents qui la servent. Ces mêmes agents finissent par s’interroger sur leur utilité et leur légitimité.

Le SNPTES n’acceptera pas non plus de remise en cause du Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui ne représente qu’un rattrapage partiel du pouvoir d’achat des fonctionnaires, dans un contexte de gel du point d’indice de 2010 à 2016.

L’annonce, par le ministre des comptes public, d’un nouveau gel du point d’indice est inquiétante. La cour des comptes admet elle-même que le gel du point d’indice sur une trop longue période crée un fossé entre le public et le privé. Par ailleurs, les périodes de gel du point d’indice n’ont jamais été synonymes de baisse du déficit ou de la dette publique. D’autres solutions sont à envisager comme la réduction des dépenses liées aux allègements de charges sociales pour les entreprises ou l’augmentation des recettes limitées par le contexte de croissance économique atone.

Dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR), le SNPTES réclame de longue date une loi de programmation pour faire face à l’augmentation de la démographie étudiante et aux enjeux liés à l’économie de la connaissance. Dans l’enseignement scolaire, le SNPTES revendique une politique éducative qui permette de réduire les inégalités scolaires tout en augmentant le niveau scolaire de tous les élèves français. Ces objectifs ne pourront être atteints sans moyens financiers ambitieux.


Élise Marais
Chargée de mission