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Les avancées concernant la mise en œuvre du protocole de titularisation des PO des CROUS

Le 6 novembre dernier, une réunion relative à la mise en œuvre du protocole sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS s’est tenue avec les organisations syndicales représentatives au comité technique commun (CTC), M. Castoldi, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Étaient également présentes la direction du CNOUS, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Ce protocole va profondément modifier la structure et le fonctionnement du réseau des œuvres universitaires.

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Les avancées concernant la mise en œuvre du protocole de titularisation des PO des CROUS
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Le ministère a insisté sur la nécessité prendre l’ensemble des mesures en concertation avec les différentes parties prenantes. Le comité technique ministériel, dans lequel le SNPTES est fortement représenté, et le CTC seront les canaux privilégiés. Le ministère envisage également des réunions trimestrielles avec toutes les organisations syndicales représentatives au CTC et des entretiens bilatéraux.

Le protocole doit rapidement être en œuvre (d’ici septembre 2018).

Le SNPTES se félicite de la volonté de dialogue social affichée par le ministère. Le SNPTES sera présent lors de cette période cruciale pour les PO des CROUS et tous les ITRF dans un contexte d’urgence – le protocole devant être mis en place rapidement (d’ici septembre 2018).

C’est en effet ce que la DGRH du ministère a rappelé par l’intermédiaire de son directeur, M. Geffray a rappelé en indiquant que le contexte juridique était complexe. Les différentes instances devront être consultées sur trois chantiers :

  • la mise en place des examens professionnalisés ;
  • le recrutement des nouveaux entrants ;
  • la mise en place d’une délégation de gestion efficace, pérenne, mais surtout juridiquement valide.

Concernant les examens professionnels, M. GIANNESINI, directeur du CNOUS, prévoit une première session d’examen professionnel d’ici l’automne 2018.


Marie-Ange Kelchlin, secrétaire technique nationale