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« Les états généraux des services publics » deviennent « le Grand Forum des services publics »

Mais au-delà de l’intitulé, qui pourrait encore évoluer, c’est sur le fond de cette initiative voulue par le ministre de l’Action et des Comptes publics que la FA-FP et le SNPTES se sont positionnés ce jeudi 7 septembre.

Entouré de son directeur adjoint de cabinet, du directeur général de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de leurs équipes, Monsieur Darmanin nous a tout d’abord indiqué qu’aucun texte de portée législative spécifique à la Fonction publique ne sera publié en 2018 afin de laisser le temps à la concertation.

Faut-il y voir une réponse au communiqué de la FA-FP daté du 30 août intitulé « EN MATIÈRE DE DIALOGUE SOCIAL, LE GOUVERNEMENT SEMBLE AVOIR OUBLIÉ SON ENGAGEMENT PROGRESSISTE ! » ?
Quoi qu’il en soit, la FA-FP et Le SNPTES prennent acte avec satisfaction que la méthode utilisée ces dernières semaines sur les rythmes scolaires ou les emplois aidés ne devrait pas s’imposer comme une règle en matière de dialogue social !

Pour ce qui concerne le « Grand Forum des services publics », alors que les propositions du ministère présentées au cours de la réunion visaient essentiellement à consulter les agent.e.s sur des thématiques « ressources humaines », la FA-FP et le SNPTES ont rappelé que le ministre lui-même, dans son courrier du 17 juillet, souhaitait engager « … une concertation large sur les missions du service public, leur adaptation aux besoins de nos concitoyens … ».

La FA-FP et le SNPTES ont donc indiqué que les propositions formulées dans un courrier du 27 juillet restent plus que jamais d’actualité :

  • mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des richesses engendrées par le service public, tant d’un point de vue comptable qu’au regard des facteurs de cohésion sociale et de solidarité ;
  • rappel des règles fondamentales sur lesquelles s’appuie l’action des agent.e.s public.que.s, notamment d’un point de vue éthique et déontologique ;
  • illustration, de manière claire et à partir d’exemples précis, des conséquences du transfert de compétences ou de missions de service public vers le secteur marchand ; la gestion de l’eau, la santé, l’accompagnement de la dépendance, l’enseignement, la recherche, la culture ou l’énergie pourraient faire partie de ces exemples ;
  • établissement d’un comparatif objectif de la gestion des carrières et des parcours professionnels entre le secteur public et le secteur privé, notamment pour ce qui concerne les taux d’emploi des séniors, les niveaux de rémunération selon les responsabilités exercées, les écarts de rémunération entre les salaires les plus bas et les plus élevés, la couverture en matière de protection sociale complémentaire - santé et prévoyance -, la prise en compte des facteurs de pénibilité, la prise en charge du (des) jour.s de carence, les niveaux de pensions...

Pour la FA-FP et le SNPTES, la consultation des usagers du service public est un élément incontournable de ce Forum car il est essentiel de profiter de cette consultation nationale pour qu’un large débat puisse s’ouvrir autour de l’avenir du service public, facteur de cohésion et de solidarité au sein de notre société.

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« Les états généraux des services publics » deviennent « le Grand Forum des services publics »
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Nous avons également insisté pour que les employeurs publics soient pleinement associés à cette démarche, car la réussite de cette consultation repose sur la plus large participation possible des usagers et des agent.e.s, participation encouragée par les organisations syndicales représentatives et les employeurs notamment.

Le ministre s’est montré attentif aux réactions exprimées par les représentant.e.s du personnel lors de cette première réunion d’agenda social qu’il présidait en décidant de la tenue d’une prochaine séance de travail sur les modalités pratiques d’organisation et sur la méthode de consultation (agent.e.s et usagers) le 19 septembre après-midi, en présence des employeurs publics !

Comme ce fut le cas au cours du quinquennat précédent, la FA-FP et le SNPTES s’inscriront dans une démarche constructive et attentive pour tout ce qui concerne la qualité du service public rendu aux usagers et la défense des conditions dans lesquelles les agent.e.s, tous statuts confondus, exercent leurs missions de service public.