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Les représentants des personnels s’opposent à la suppression des CHSCT

Lors de la réunion du CHSCT ministériel, du 26 mars 2019, les représentants des personnels ont voté à l’unanimité un avis pour s’opposer au projet gouvernemental qui vise à supprimer les CHSCT.

Le SNPTES considère que le choix de supprimer les moyens d’intervention des représentants des personnels en matière santé et sécurité au travail va inévitablement avoir un impact extrêmement négatif sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels.
Trouvez ci-dessous l’avis du CHSCT ministériel :

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Les représentants des personnels s’opposent à la suppression des CHSCT
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Le CHSCT ministériel a pris connaissance des “orientations” du projet de loi de transformation de la fonction publique présentées mercredi 13 février 2019, lors de la réunion d’installation du Conseil commun de la fonction publique.

Ce document ne cache pas les intentions gouvernementales. Il s’agirait, entre autres, de fusionner les instances consultatives des personnels que constituent les Comités techniques avec les CHSCT.

Le CHSCT ministériel rappelle son attachement à l’existence de CHSCT à tous les niveaux. Les missions de cette instance sont spécifiques et complémentaires de celles des Comités Techniques.

Le CHSCT ministériel rappelle aussi son attachement à l’existence de Comités Techniques qui sont consultés sur l’organisation des services et fonctionnement.
La fusion de ces instances, aboutirait inévitablement :

  • à alourdir l’ordre du jour de la nouvelle instance créée ;
  • à marginaliser les débats et les avis sur la santé, la sécurité et les conditions travail de l’ensemble des personnels ;
  • et à réduire les moyens d’intervention des représentants des personnels.

L’expérience d’analyse du travail et de prévention accumulée au long de ces années ne doit pas être abandonnée. Les constats au travers des bilans sociaux, des bilans de la médecine de prévention, des bilans d’AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles), des résultats d’enquêtes mettent en évidence des conditions de travail et de sécurité dégradées dans nos établissements.

Dans ces conditions, le CHSCT ministériel demande l’abandon de ce projet de loi et à l’inverse, le renforcement des droits et prérogatives des CHSCT.

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Représentativité du SNPTES au CHSCTMESR (2018 - 2022)