Contenu

Mobilité des BIATSS, enseignants-chercheurs et assimilés

Comité technique ministériel : le SNPTES approuve les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des enseignants-chercheurs et des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS

Déclaration préalable :

Ce comité technique ministériel est appelé à donner son avis sur un projet d’établissement des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité, dans les établissements d’enseignement supérieur, des personnels BIATSS [1] ainsi qu’à la mobilité des enseignants-chercheurs et assimilés. Ces lignes directrices de gestion, rappelons-le, ont été créées et rendues obligatoires par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. C’est cette même loi qui, le SNPTES en a informé nos collègues, réforme en profondeur le dialogue social au travers, notamment, de changements profonds, dénoncés par le SNPTES, dans les attributions des commissions administratives paritaires (CAPA-CAPN) et pour les établissements d’enseignement supérieur, dans les compétences des commissions paritaires d’établissement (CPE).

Une première lecture de ces lignes de gestion relatives à la mobilité pourrait conduire le SNPTES à approuver celles-ci…
En effet, ces lignes, fixées par le ministère, rappellent aux établissements :

  • l’importance de la mobilité ;
  • la publicité des postes vacants ;
  • l’existence de priorités légales (rapprochements familiaux, prise en compte du handicap, etc.) applicables à tous les corps ;
  • le fait que la mobilité doit aussi pouvoir bénéficier aux enseignants-chercheurs ;
  • la création, par la loi du 6 août, du conseiller syndical ;
  • etc.

Par ailleurs, autre point positif à mettre au crédit de ce projet, ces lignes directrices de gestion auront, le SNPTES le souhaite, une vertu pédagogique. En effet, elles permettent de rappeler aux directions d’établissements d’enseignement supérieur que, malgré leur large autonomie, celles-ci ne peuvent échapper aux directives ministérielles et, comme le rappellent ces lignes directrices, à certaines obligations fixées par le législateur ou le pouvoir réglementaire (publicité des postes vacants ; encadrement des mutations ; priorités légales dont bénéficient certains agents ; motivations écrites de certaines décisions ; etc.).

Cependant, et c’est notamment pour cela que le SNPTES est réservé au moment de donner son avis sur ce projet de lignes directrices relatives à la mobilité, les vieux démons conservateurs ont, dans une certaine pensée administrative française, la vie longue... ainsi ce projet oublie, triste habitude, d’appeler un chat un chat, en omettant d’écrire ou de décliner, malgré les demandes du SNPTES, le sigle ITRF ou de préciser, clairement, le sort réservé aux PRAG-PRCE (et corps assimilés). L’idée du Législateur n’était-elle pas de rendre lisibles ces lignes directrices pour tout un chacun et non, uniquement, par des spécialistes ?

PDF - 805.5 ko
Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES
Version téléchargeable et imprimable

Autre vieux démon, dans ces lignes directrices, le Ministère « préconise une stabilité sur poste de trois ans ».
Cependant, chacun sait que, d’un point de vue humain, une telle préconisation risque de se transformer, dans les faits, en contrainte qui, inexorablement, conduit à des situations de mal-être. Celles-ci sont par nature compliquées à vivre pour les victimes de cette doctrine rétrograde, mais aussi par l’autorité hiérarchique ! Autre vieux démon -ils ont la vie longue et c’est d’ailleurs pour cela qu’ils sont vieux- le Ministère oublie, de temps en temps, les apports bénéfiques du dialogue social comme, sur cette question de mobilité, en omettant d’inviter, notamment le SNPTES, à se concerter sur le projet de note de service spéciale relative aux mutations ou autre entorse au dialogue social, en omettant de présenter aux organisations représentatives les projets relatifs aux commissions paritaires d’établissement (CPE) alors même que la tenue de ces concertations avait été promise, à plusieurs reprises, notamment devant le CNESER, par le Cabinet de Madame la Ministre ; par mauvais esprit ou outrecuidance, nous pourrions conclure en écrivant, et à quoi bon anticiper des problèmes qui auraient pu être facilement évités si les représentants des personnels avaient été écoutés ?


Lors du vote sur ce projet de lignes directrices relative à la mobilité, le SNPTES (4 voix) vote pour ; contre : Sud éducation (1 voix), UNSA (1 voix), FSU (2 voix), FO (1 voix), CGT (2 voix) ; abstention : SGEN-CFDT (3 voix).


Afin d’améliorer ce projet, le SNPTES a proposé, en cours de négociation puis en amont de ce comité technique ministériel, plusieurs amendements et, malgré quelques imperfections inhérentes à ce nouvel exercice administratif, a décidé d’approuver ce texte qui, souhaitons-le, pourrait nous aider à amplifier la mobilité souhaitée par les personnels BIATSS, enseignants-chercheurs et assimilés.

Seul le SNPTES a approuvé ces lignes directrices de gestion relatives à la mobilité, notamment car plusieurs de nos amendements ont été pris en compte. Avant de voter, nous avons déclaré : « Ce vote favorable ne retire rien à l’indignation du SNPTES de voir les instances paritaires destituées de leurs attributions. Le SNPTES est néanmoins favorable à la publication de lignes directrices de gestion, qui auraient très bien pu être mises en œuvre sans pour autant affaiblir le rôle des instances paritaires ».

PDF - 409.3 ko
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
PDF - 1.1 Mo
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

[1personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé