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RIFSEEP : PFI les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS

Le 7 novembre dernier, le SNPTES a envoyé un courrier à la Présidente du CNRS demandant notamment :
la mise en place d’un système similaire à la PFI pour les informaticiens, à l’instar de ce qui se fait à l’INSERM et à l’INRA et conforme à la circulaire ministérielle n° 0170 du 15 septembre 2017 que ce soit pour les collègues déjà présent à la mise en place du RIFSEEP que pour ceux entrant après.

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Courrier SNPTES adressé à la présidente du CNRS
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Courrier du ministère adressé aux présidents des EPST
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Lors de la réunion de préparation du comité technique du CNRS, la direction nous a fourni de premières réponses, et lors du comité technique qui a suivi nous avons demandé des précisions sur ces réponses.

Nous vous résumons ci-dessous les réponses obtenues :
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RIFSEEP : PFI les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS
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La direction du CNRS nous a annoncé que les informaticiens ne perdraient pas leur PFI liée à la garantie indemnitaire, sauf à quitter la BAP E et que serait mis en place un complément IFSE pour les nouveaux entrants sur une base propre déconnectée du terme de PFI, mais proche de celle-ci afin de maintenir l’attractivité du CNRS par rapport aux fonctions d’informaticien. Il semble que ce complément élargirait la base des ayants-droits, car il n’y a plus ni CTAI, ni examen.

Suite à cette révélation, le SNPTES a posé la question des personnes qui avaient été recrutées au 01/12/2016 dans des CTAI, pouvant prétendre à la PFI et n’ayant pu passer l’examen celui-ci n’étant pas organisé.

Il nous a été répondu que les 60 personnes concernées (celles recrutées à cette date et pour lesquels la mention "peut prétendre à la PFI" figurait que la fiche de poste mis au concours) auraient un complément d’IFSE, mais que celui-ci ne serait pas forcément du même niveau que la PFI qui était versée autrefois, car l’examen n’ayant pas eu lieu, on ne peut affirmer que tous auraient réussi celui-ci.

Toutefois, la direction ne nous a pas fourni le pourcentage d’échec à cet examen pouvant étayer cette affirmation. Car, si le taux d’échec se révèle proche de 0, il sera difficilement compréhensible que ce complément indemnitaire pour fonction informatique ne soit pas à minima au niveau des montants servis pour la PFI.

Dans l’immédiat, ce complément sera versé grâce à l’enveloppe de CIA. Cette solution se veut transitoire, mais pour l’instant aucun mécanisme n’a été décrit, ni calendrier établi.

Le SNPTES demande à ce que le CNRS prenne pleinement en compte, tel que l’y incite le courrier du ministère, les recommandations contenues dans la circulaire du 15 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au bénéfice de la filière ITRF ; circulaire déjà prise en compte pour ce qui est d’un complément indemnitaire pour les fonctions informatiques par l’Inserm et l’INRA.


Xavier DUCHEMIN, secrétaire technique national