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Réforme territoriale, à quel jeu joue le gouvernement ?

Les annonces et effets d’annonce vont bon train ces dernières semaines sur la réforme territoriale qui actait pourtant le passage de 26 à 13 académies en fin d’année 2018. Suite à différentes rencontres ministérielles (conseillère sociale du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, secrétaire générale des 2 ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation), le SNPTES, dans une motion portée et votée unanimement par son congrès le 17 mai 2018 (http://www.snptes.fr/Motion-Reforme-Territoriale-Projet.html), appelait de ses vœux l’arrêt des fusions interacadémiques voulues par le Premier Ministre.

Le SNPTES constate un virage à 170 degrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour revenir, non pas à 26 académies, mais à 25 académies. Quid de la région Normandie qui resterait fusionnée dans ce contexte ? Ne nous y trompons pas, les projets de fusions d’académies, puis l’annonce de leur abandon, tout en maintenant celui des académies de Normandie, ne sont que la partie émergée de l’iceberg.

Les députés ont adopté, le 16 février 2019 l’article 17 du projet de loi "pour une école de la confiance" qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures concernant la réorganisation des services académiques. Les restructurations et mutualisations de services sont belles et bien réfléchies et préparées dans chaque région et au niveau ministériel. La feuille de route des recteurs de régions, aux pouvoirs renforcés, est toujours d’actualité.

Le ministre, interrogé par les députés sur le détail de son projet de la réorganisation des rectorats, estime que 6 missions rectorales peuvent être fusionnées et confiées à l’un des rectorats à portée académique. Il prend même l’exemple d’un Chef du service académique de l’information et de l’orientation (CSAIO) à l’échelle régionale auprès du recteur. Le SNPTES s’inquiète de ces futures réorganisations de services sans qu’aucun dialogue social ne soit établi ! Pour exemple, la confirmation de la réorganisation des services informatiques centraux et académiques. Le SNPTES aura d’ailleurs l’occasion de demander prochainement au Directeur du Numérique de l’Education un point sur cette question.

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J-M Blanquer réaffirme qu’aucune mobilité sera forcée, sous-entendu mobilité géographique mais, pour le SNPTES, les mobilités fonctionnelles (et pas forcément choisies) seront celles qui généreront le plus de risques psycho-sociaux.

Enfin le ministre annonce que les recteurs de région auront la gestion du BOP 214 (budget opérationnel des programmes pour les personnels des services académiques). A ce titre, le SNPTES a obtenu la garantie du Directeur général des ressources humaines, lors d’un Comité technique ministériel, d’un nivellement « par le haut » des régimes indemnitaires dans une même région (http://www.snptes.fr/Comite-technique-ministeriel-lors.html). Le SNPTES rappellera donc à chaque recteur de région cette demande équitable pour l’ensemble des personnels que nous défendons.

Le SNPTES exige qu’enfin de véritables négociations soient mises en place avec les représentants des personnels, et suivra avec la plus grande vigilance la situation de nos collègues normands, plongés dans le plus grand des désarrois.