Contenu

Renouvellement des Commissions administratives paritaires (CAP) à l’Inserm

 Le SNPTES a besoin de votre candidature

Les élections en vue du renouvellement des Commissions administratives paritaires (CAP) auront lieu en décembre 2018. Il s’agit d’élire les représentants du personnel, pour une durée de 4 ans. Les listes de candidats doivent être déposées en octobre 2018, mais le SNPTES souhaite finaliser ses listes en juillet 2018.

Les commissions administratives paritaires sont compétentes pour les questions d’ordre individuel. Elles sont notamment consultées sur les propositions de refus de titularisation, les questions relatives à la mobilité (réintégration, mutation, intégration, détachement), les demandes de révision du compte rendu de l’entretien professionnel et les promotions (tableaux d’avancement).
Les CAP peuvent également être convoquées en formation disciplinaire.

En termes de volume horaire, le travail le plus important est celui consacré à l’étude des dossiers de promotion.

Le SNPTES refuse l’utilisation de barème à l’ancienneté pour l’élaboration des tableaux d’avancement. Il exige le respect de la loi qui prévoit que les seuls critères à prendre en compte sont la valeur professionnelle et la reconnaissance de l’expérience professionnelle. Il est évident que la prise en compte de ces deux critères réclame une étude précise des documents composant les dossiers de promotion.

En clair, pour le SNPTES, les représentants du personnel ne doivent pas se contenter de compter les points (barème). Ils doivent avoir une bonne connaissance des dossiers et de nos métiers, afin de pouvoir trouver les arguments nécessaires à la défense des candidats à une promotion.
Les représentants du personnel élus sur les listes du SNPTES seront formés à l’exercice de leur mandat.


 Élections professionnelles 2018
Commissions administratives paritaires

  • Vous souhaitez participer à la défense des droits des personnels.
  • Vous souhaitez que les dossiers de promotion continuent d’être classés en tenant compte exclusivement de la valeur professionnelle et de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.
  • Vous souhaitez acquérir une expérience qui vous permettra de conseiller les personnels tout au long de leur carrière.
    Votre candidature intéresse le SNPTES.
    Merci de bien vouloir nous adresser par courriel (inserm@snptes.org) la demande de pré-candidature (en pièce jointe) en précisant vos corps et grade, votre délégation régionale.
PDF - 520.7 ko
Renouvellement des Commissions administratives paritaires (CAP) à l’Inserm
Version téléchargeable et imprimable

Les élections en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP) auront lieu en décembre 2018. Il s’agit d’élire les représentants du personnel pour une durée de 4 ans. Les représentants du personnel élus sur les listes du SNPTES seront formés à l’exercice de leur mandat.
Les séances d’examen se tiennent généralement en juin et sont précédées de trois journées de préparation.

Les CAP sont obligatoirement consultées sur les propositions de refus de titularisation, les questions d’ordre individuel (demande de détachement, de réintégration, d’intégration, de mutation, de révision du compte rendu de l’entretien professionnel, commissions disciplinaires, etc.…) et les tableaux d’avancement (promotions de corps et grade).

Elles peuvent enfin être saisies sous certaines conditions et ce, à tout moment de l’année, sur toutes questions d’ordre individuel (mobilité, disciplinaire…) concernant un personnel.

  • Vous souhaitez participer à la défense des droits des personnels…
  • Vous souhaitez que les dossiers de promotion continuent d’être classés en tenant compte exclusivement de la valeur professionnelle et de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle…
  • Vous souhaitez acquérir une expérience qui vous permettra de conseiller les personnels tout au long de leur carrière…
    Word - 66.8 ko
    Fiche candidature


    Votre candidature intéresse le SNPTES.
    Merci de bien vouloir nous adresser la fiche ci-dessus dès à présent, par mail inserm@snptes.org