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Simplification des regroupements des établissements d’enseignement supérieur dans le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » : pour le SNPTES c’est trois fois NON !

Non au projet d’ordonnance sur le regroupement des établissements d’enseignement supérieur :

Pour le SNPTES, la loi enseignement supérieur et recherche (ESR) de 2013 avait, pour les regroupements, acté le fait qu’ils s’organisent sous une forme juridique d’établissement public à caractère culturel, scientifique et technique (EPSCP), statut national non dérogatoire. Bien qu’imparfait, cela avait permis, après l’expérience raté des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), d’apporter une certaine stabilité dans le paysage.

Le retour en arrière proposé par le projet de loi par des dérogations sur la gouvernance (début de la fin de la démocratie universitaire…), sur la gestion quotidienne (délégation de gestion des personnels aux établissements regroupés) et par une marche forcée vers un eldorado d’origine dogmatique, ne peut que rencontrer l’opposition ferme du SNPTES.

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Simplification des regroupements des établissements d’enseignement supérieur dans le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » : pour le SNPTES c’est trois fois NON !
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La déconcentration de la gestion des fonctionnaires au sein des établissements, c’est la fin des commissions administratives paritaires nationales (CAPN), académiques (CAPA) pour les personnels BIATSS et du conseil national des universités pour les enseignants-chercheurs. Les questions relatives notamment aux promotions, à la mobilité, à la titularisation et les commissions disciplinaires seront instruites dans des instances où les représentants de l’établissement seront à la fois juges et parties. C’est inacceptable ! Le SNPTES s’y oppose fermement !

Non au projet d’université cible de Lyon (établissements d’enseignement supérieur de Lyon et Saint-Étienne) :

Voici un des premiers effets que pourrait avoir la publication de cette loi. Le SNPTES s’oppose frontalement à ce projet qui prétend sélectionner les étudiantes et étudiants, ce qui est contraire à la loi actuelle, qui prétend gérer l’ensemble des personnels dans le périmètre de cette université de Lyon, au mépris des statuts nationaux de la majorité des fonctionnaires qui y travaillent.

Pour le SNPTES, les lignes rouges sont maintenant dépassées par l’équipe dirigeante de cette ComUE. Le SNPTES demande à ses élus dans les instances consultatives de ces établissements de s’opposer avec la plus grande fermeté à ces dispositions.

Non au projet d’université cible de Paris-Saclay (universités d’Evry Val d’Essonne, de Versailles-Saint-Quentin et de Paris-Sud) :

Même si, suite aux interventions des représentants locaux du SNPTES, le projet initial a évolué et ne parle plus d’universités à deux vitesses, pour le SNPTES, la disparition progressive de la majorité d’élus du personnel dans les conseils décisionnels est une ligne rouge allègrement franchie. Vouloir nous faire croire que la démocratie universitaire ne permet pas de piloter correctement un établissement, c’est remettre en cause 50 ans de représentation démocratique. A la veille de cet anniversaire, il serait bon que nos dirigeants, qu’ils soient universitaires ou politiques, s’en rappellent…


Laurent DIEZ,
secrétaire général