Contenu

Temps de travail des personnels BIATSS : Le SNPTES exige le respect de l’accord-cadre du 16 octobre 2001

Dans un référé, adressé à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et au ministre de l’action et des comptes publics, la Cour des comptes recommande notamment d’abroger la circulaire n° 2002-007 et adopter une instruction conforme au décret du 25 août 2000, permettant de respecter la durée annuelle légale du travail de 1 607 heures pour les personnels BIATSS (MESRI).

La Cour considère en effet que la durée du temps de travail des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) serait largement inférieure à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Dans son rapport, la Cour oublie un élément essentiel. La circulaire n° 2002-007 ne fait que préciser une organisation du travail validée par l’accord-cadre relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail qui a été signé, en 2001, par le ministre de l’éducation nationale et 13 organisations syndicales, dont le SNPTES. L’objet de la négociation qui a conduit à la publication, au Bulletin officiel, de cet accord a été d’appliquer et adapter à l’éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

Les soi-disant anomalies mises en lumière par la Cour ne sont en fait que de faibles compensations instaurées pour compenser des contraintes horaires imposées dans le souci de permettre notamment un meilleur accueil de l’usager du service public.

En outre, il est plus que choquant de constater que la Cour ne fait pas état d’un dysfonctionnement beaucoup plus grave à nos yeux : les nombreuses heures supplémentaires réalisées par les BIATSS sont très rarement, pour ne pas dire jamais, rémunérées. Sans compter que dans leur grande majorité, les personnels BIATSS ont des horaires flexibles, des sujétions particulières et des astreintes non pris en compte dans leur rémunération.

PDF - 413.5 ko
Temps de travail des personnels BIATSS : Le SNPTES exige le respect de l’accord-cadre du 16 octobre 2001
Version téléchargeable et imprimable

Dans sa réponse à la Cour des comptes la ministre de l’ESRI précise que : « S’agissant des BIATSS intervenant dans les établissements d’enseignement supérieur, le ministère de l‘enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sera ainsi amené à réévaluer leur situation, en lien avec les chantiers d’ensemble concernant ces personnels dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. »

Serait-il question de revaloriser les régimes indemnitaires contre une augmentation du temps de travail ?

Pour le SNPTES, dans le cadre du chantier relatif à l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, les légitimes revendications des personnels doivent être prises en compte sans contrepartie. Les personnels exigent notamment une revalorisation du montant mensuel de leur régime indemnitaire et l’abandon des projets dont le but est d’instaurer une plus forte individualisation des rémunérations. Le courrier que la ministre vient d’adresser aux personnels du ministère de l’ESRI pour tenter de désamorcer le conflit relatif à la réforme des retraites ne fait que renforcer le sentiment d’injustice et de démotivation des personnels BIATSS puisque, dans le cadre de la mise en œuvre du système de retraite universel, il est question de garantir, uniquement aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs, « un même niveau de retraite pour ces personnels que pour des corps équivalents de la fonction publique ». Autant, le dire clairement pour les personnels BIATSS et ITA : « La coupe est pleine ! ».

Le gouvernement cherche-t-il à déclencher un nouvel épisode de la lutte des classes dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche ? Le SNPTES ne laissera en aucune manière le gouvernement instaurer une division entre les personnels de l’enseignement supérieur et la recherche et ne tolèrera pas que les BIATSS et ITA servent de variable d’ajustement budgétaire !