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CNESER du 23 octobre 2017 : le SNPTES approuve la dissolution de la COMUE Sorbonne Universités !

Le CNESER, réuni en commission restreinte le lundi 23 octobre 2017, avait à l’ordre du jour l’audition du rapporteur, M. Daniel Filâtre recteur de l’académie de Versailles, de la concertation sur la réforme des études de 1er cycle. À cette occasion, le SNPTES a rappelé ses revendications et les points non négociables, notamment sur son refus de la sélection.
(À voir aussi : rapport général sur la réforme du 1er cycle : le SNPTES attend maintenant les propositions du ministère...).

Ensuite, le CNESER a étudié le projet de décret de dissolution de la COMUE Sorbonne Universités. Rendu nécessaire par la fusion des deux universités Paris 4 et Paris 6 et la création de Sorbonne Université, cette COMUE, qui n’avait qu’une existence « théorique », n’entrait plus dans la stratégie des membres fondateurs. Pour le SNPTES, c’est une clarification du paysage francilien à laquelle on assiste. Le SNPTES vote pour la dissolution.
Le texte est approuvé par 12 voix POUR, 0 CONTRE et 9 abstentions.

Le projet de décret portant association d’établissements d’enseignement supérieur (université de technologie de Compiègne, institut européen d’administration des affaires, muséum national d’histoire naturelle, pôle supérieur Paris Boulogne-Billancourt et centre international d’études pédagogiques) à Sorbonne Université. Sans être opposé à ce type de regroupement, qui remplace donc la COMUE précédemment dissoute, le SNPTES demande à ce que les personnels soient mieux reconnus dans les décisions prises dans les instances représentatives. Ainsi, comme le vote est groupé sur l’ensemble des établissements, le SNPTES s’abstient puisque nous ne sommes pas d’accord sur l’association de certains établissements à Sorbonne Université.
Le texte est repoussé par 5 voix CONTRE, 2 POUR et 17 abstentions.

Le projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d’art délivré par les établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques est ensuite examiné. Le SNPTES votera pour car il ne voit pas d’objection pour que ces établissements publics, dépendant du ministère de la culture et de la communication, puissent attribuer le grade de licence et présentent des formations conformes au système LMD.
Le projet est approuvé par 21 voix POUR et 5 abstentions.

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CNESER du 23 octobre 2017 : le SNPTES approuve la dissolution de la COMUE Sorbonne Universités !
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Le projet d’arrêté fixant le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d’une étoile, des voies : mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), technologie biologie (TB) pour l’année scolaire 2018 – 2019 a été adopté à l’unanimité.
Le SNPTES a voté pour.

Le projet d’arrêté fixant le thème de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2019 a été adopté à l’unanimité (À voir aussi : classes préparatoires, le SNPTES approuve le thème des travaux d’initiative personnels encadrés).
Le SNPTES a voté pour.

Le projet de décret portant application du dernier alinéa de l’article L. 632-4 du code de l’éducation et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles les personnes ayant validé en France la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n’ayant pas soutenu, dans les délais prévus par la réglementation, leur thèse, peuvent être autorisées à prendre une inscription universitaire en vue de la soutenir. Ce décret sécurise des situations délicates et non pérennes.
Le SNPTES vote pour. Le décret est adopté par 21 voix POUR et 2 CONTRE.


Laurent DIEZ, secrétaire général