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Report de 12 mois du PPCR : Quelles sont les mesures concernées ?

Le ministre de l’action et des comptes publics a confirmé le report de 12 mois des mesures statutaires et indiciaires initialement prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Selon lui, il s’agit de « concilier cet engagement avec la trajectoire de redressement des finances publiques ».
S’il est si urgent de redresser les finances publiques, on peut s’interroger sur la pertinence de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui rapporte chaque année plus de 5 milliards d’euros à l’État, alors que l’économie engendrée par le report du PPCR serait de l’ordre de 800 millions d‘euros.

Après l’annonce du gel du point d’indice et du retour du jour de carence, le SNPTES considère que le report du PPCR démontre, une nouvelle fois, la volonté du gouvernement de pénaliser les fonctionnaires.

Les mesures concernées sont :

Catégorie C (tous corps) :
  • Report au 1er janvier 2019 : poursuite de la revalorisation ;
  • Report au 1er janvier 2020 : poursuite de la revalorisation ;
  • Report au 1er janvier 2021 : dernière tranche de revalorisation indiciaire.
Catégorie B (tous corps) :
  • Report au 1er janvier 2019 : dernière tranche de revalorisation indiciaire.
Catégorie A (tous corps) :
  • Report au 1er janvier 2019 : dernière tranche du transfert primes/points (5 points) ;
  • Report au 1er janvier 2020 : dernière tranche de revalorisation indiciaire.
Mesures spécifiques à certains corps de catégorie A :
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Report de 12 mois du PPCR : Quelles sont les mesures concernées ?
Version téléchargeable et imprimable
  • Report au 1er février 2019 : reclassement des personnels sociaux de catégorie B et A, dans le nouveau corps de catégorie A ;
  • Report au 1er janvier 2021 : création du 10e échelon (IM 821), pour les grades des ingénieurs d’études hors classe, des attachés principaux d’administration de l’État et des bibliothécaires hors classe.

Les calendriers d’application du PPCR que vous trouverez ci-dessous ont été mis à jour pour tenir compte de ce report.

  • Catégorie A :
PDF - 118.4 ko
Application PPCR ITRF/ITA cat. A 2016-2021
PDF - 313.9 ko
Application PPCR concervateurs et bibliothécaires 2016-2021
PDF - 79 ko
Application PPCR AENES cat.A 2016-2020
  • Catégorie B :
PDF - 405.9 ko
Application PPCR Cat.B 2016-2019
  • Catégorie C :
PDF - 144 ko
Application PPCR cat.C 2016-2021

Alain HALERE
Secrétaire général adjoint