SNPTES

Contenu

RIFSEEP pour les personnels de bibliothèque : des garanties interministérielles

Le SNPTES a participé début janvier à la réunion de concertation sur le décret d’adhésion de la filière Bibliothèques au RIFSEEP. Si le SNPTES est opposé à l’individualisation des régimes indemnitaires établis en fonction de principes abstraits de « résultats » ou de « performances », il entend défendre les intérêts des collègues au sein de ce dispositif.

Comme pour tous les autres corps de la Fonction publique de l’État, le RIFSEEP tiendra compte à la fois du corps et du groupe de fonctions. Il comprendra une partie mensuelle, l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE, réexaminée tous les 3 ans) et, de façon optionnelle, un Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fois.

Le nombre de groupes de fonctions dans lesquels les postes seront ventilés par corps sont de : Magasiniers 2, Bibliothécaires assistants spécialisés 2, Bibliothécaires 2, Conservateurs des bibliothèques 3, Conservateurs généraux 2.

Les corps de la filière Bibliothèques sont gérés par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur (MESRI) ; mais les personnels peuvent être affectés dans tous les services et établissements de l’État, y compris d’autres départements ministériels, ainsi que dans certaines bibliothèques territoriales. Ce point a nécessité des arbitrages plus difficiles, les niveaux de rémunération n’étant pas égaux entre ministères. Or le RIFSEEP comporte une garantie indemnitaire dans le cadre de barèmes minima et maxima : un plancher réglementaire par grade, et un plafond pour chaque groupe de fonctions, et une harmonisation était donc nécessaire.

L’arrêté MESRI instituant le RIFSEEP détermine de plus pour chaque groupe de fonctions des « socles ministériels de gestion » : ces montants plus favorables s’imposeront comme minimum de prime pour tous les agents de la filière, quel que soit leur service ou établissement d’affectation. Ce principe a été soutenu par le SNPTES et l’arbitrage rendu par la DGAFP en permettra l’application dans tous les services de l’État ainsi qu’aux Conservateurs et Conservateurs généraux affectés dans les Bibliothèques municipales classées.

Bonne nouvelle également pour les Bibliothécaires stagiaires et les Élèves Conservateurs en formation à l’Enssib : ils bénéficieront bien du RIFSEEP, avec les mêmes garanties de socle que tous les autres agents de ces corps. L’Enssib devra déterminer le niveau de l’indemnité, qui ne pourra être inférieur au socle fixé par le décret. Rappelons que plusieurs collègues en formation à l’Enssib, soutenus par le SNPTES, ont déposé un recours individuel en raison de l’absence de versement d’indemnités statutaires par cet établissement, et que le SNPTES a interpellé l’établissement et le ministère sur cette question.

Chaque agent recevra, lors de la bascule au RIFSEEP en paye, une information écrite précisant le groupe de fonctions RIFSEEP dans lequel son poste est classé, et l’attribution indemnitaire mensuelle qu’il percevra. Le montant indemnitaire qu’il percevait avant le déploiement du RIFSEEP (primes et indemnités versées au fonctionnaire au titre de son grade, des fonctions qu’il exerce, ainsi que de sa manière de servir) est garanti au moment de la bascule vers le RIFSEEP. Le RIFSEEP est cumulable avec, en particulier, les NBI (qui ne sont pas une indemnité mais un complément indiciaire).

Le projet d’arrêté discuté lors de cette réunion sera présenté, avec son échelle de montants, au CTMESR du 14 février 2018. Une fois adopté il vaudra adhésion au RIFSEEP pour la filière Bibliothèques, entre mars et avril. Les autres ministères qui accueillent des personnels de bibliothèque (Culture, Défense, Intérieur, Affaires étrangères…) publieront alors leurs propres circulaires dans le cadre de cet arrêté. Le barème sera le même, les garanties seront les mêmes. C’est, pour le SNPTES, une belle avancée dans la défense de la carrière des collègues des bibliothèques amenés à exercer leurs fonctions dans des environnements diversifiés.

PDF - 615.4 ko
RIFSEEP pour les personnels de bibliothèque : des garanties interministérielles
Version téléchargeable et imprimable

Ces éléments de cadrage étaient indispensables pour éviter des dérives possibles identifiées par le SNPTES : disparités entre établissements et services d’affectation des collègues des bibliothèques ; garantie indemnitaire individuelle lors du passage au RIFSEEP, ainsi que minimum garanti pour les nouveaux collègues ; nombre de groupes de fonctions restreint (sauf pour les Conservateurs) pour éviter les classements aléatoires ; reconnaissance d’un régime indemnitaire pour les stagiaires et élèves de l’Enssib.

Mais le travail ne s’arrête pas là pour le SNPTES. Dans chaque établissement et service les négociations vont s’ouvrir à parution de l’arrêté d’adhésion, pour déterminer la ventilation des postes dans les groupes de fonctions, les montants cibles dans chaque groupe, l’augmentation forfaitaire lors d’un passage de grade. À chacune de ces étapes les élus et les militants des sections seront présents pour appuyer les décisions les plus favorables aux collègues, récuser les appréciations subjectives ou partielles concernant le classement des postes, et dénoncer les risques de baisse de rémunération.


Emmanuel Maujean,
secrétaire technique national