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Hausse de la CSG dans la fonction publique, sa compensation. Pour le SNPTES la solution reste l’attribution de points d’indice supplémentaires

Le taux de la CSG (Contribution sociale généralisée) augmente de 1,7% pour atteindre 9,2% de la rémunération brute des agents de la fonction publique au 1er janvier 2018.

Une compensation individualisée prend la forme d’une indemnité compensatoire de 0,7 à 1,7% et, pour ceux dont le salaire net est supérieur à 1447,98€, la suppression de la CES (contribution exceptionnelle de solidarité) de 1 %.

Le SNPTES et la FAFP ont revendiqué et obtenu au CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) la non dégressivité du montant de cette compensation (diminution à chaque gain par changement d’échelon, de grade ou de corps) et sa généralisation aux nouveaux entrants ainsi qu’aux contractuels titularisés et la généralisation de la compensation à toutes les rémunérations accessoires comme les revenus d’heures supplémentaires, d’astreintes, de prime de fin d’année, de jury, etc. Reste exclues les primes perçues qu’une fois dans la carrière comme la prime spéciale d’installation.

Cette compensation mensuelle sera réactualisée au 1er janvier 2019, seuls les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018 pourront donc en bénéficier et elle ne pourra plus évoluer dans le temps.

Le SNPTES dénonce une compensation qui deviendra de plus en plus partielle avec le temps.
Toute augmentation de la rémunération ultérieure au 1er janvier 2019 ne sera pas intégralement compensée. Au mieux la compensation atteindra 1% pour ceux dont le salaire net est supérieur à 1447,98€ (suppression de la CES).

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Hausse de la CSG dans la fonction publique, sa compensation. Pour le SNPTES la solution reste l’attribution de points d’indice supplémentaires
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Pour les contractuels, suivant que l’adhésion de l’employeur à l’assurance chômage est révocable (1%) ou irrévocable (2,4%) la compensation serait plus avantageuse (comme dans le secteur privé) ou partielle comme les fonctionnaires.

Pour les fonctionnaires et contractuels du secteur public ce sera donc une compensation neutre pour l’année 2018 et la dernière révision au 1er janvier 2019 bloquera définitivement le montant individuel de la compensation basée sur les revenus de l’année 2018.

Pour rappel, la cotisation pour pension civile des fonctionnaires (PC sur la fiche de paie) continue d’augmenter, sa hausse au 1er janvier 2018 est de 0,3%. Elle passe de 10,26% à 10,56%.
Elle atteindra en 2020 celle du secteur privé de 11,10%.

En conclusion, le SNPTES ne peut se résoudre à ce que, au 1er janvier 2018, votre salaire baissera effectivement de 0,3% (réforme des retraites de 2012) puisque les gains d’indice prévus initialement en 2018 par le PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) ont tous été reportés en 2019.

  • Pour plus de détails, consultez la circulaire « Fonction publique » ci-dessous
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    Circulaire Fonction publique

Amar Ammour,
secrétaire national