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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 14 février 2018

Le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) s’est réuni ce mercredi 14 février 2018.

 Déclaration du SNPTES

Le gouvernement annonce le lancement d’un chantier visant à élaborer un « nouveau contrat social avec les agents publics ». Le SNPTES est, par nature, ouvert à la concertation, mais :

  • comment participer sereinement à ces concertations, après avoir subi de violentes attaques contre le pouvoir d’achat (gel de la valeur du point d’indice, hausse de la CSG, augmentation des cotisations pour la pension civile, report du PPCR, instauration d’un jour de carence, etc.) ;
  • comment garder un esprit constructif quand le gouvernement provoque délibérément les fonctionnaires en évoquant un plan de départs volontaires, la suppression de certaines instances de dialogue social et la réduction des attributions de celles qui seront maintenues ;
  • comment cautionner la posture idéologique du gouvernement qui considère la fonction publique comme une simple dépense qu’il faut réduire, notamment en supprimant des postes, sans se soucier de la dégradation des conditions de travail des personnels et du service rendu aux usagers.
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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 14 février 2018
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Contrairement au gouvernement, le SNPTES considère que certains sujets sont tabous et que certaines dispositions ne sont en effet pas négociables.

Le SNPTES revendique notamment :

  • le statut de fonctionnaire d’État pour tous les personnels qu’il représente. À ce titre, il exige l’abrogation de toutes les mesures dérogatoires prévues par la législation et la titularisation de tous les contractuels sur emplois permanents ;
  • la mise en œuvre d’un véritable plan de résorption de l’emploi précaire ;
  • le maintien de l’ensemble des instances de dialogue social (CAP, CT, CHSCT…) et de leurs attributions ;
  • des créations de postes ;
  • une augmentation de la masse salariale des établissements et services.

Sur les autres thèmes, le SNPTES restera extrêmement vigilant et n’hésitera pas à recourir à la grève si le gouvernement tente d’imposer un projet non négociable. Le gouvernement dit vouloir améliorer le dialogue social. Il serait souhaitable d’en faire la démonstration en prenant en compte les revendications des agents publics.


 CTMESR du 14 février 2018

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Ordre du jour modifié
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Suite à l’annonce gouvernementale sur le lancement d’un chantier visant à élaborer un « nouveau contrat social avec les agents publics », le SNPTES s’insurge des propos tenus par le gouvernement dans une déclaration liminaire. Pour le SNPTES certains sujets sont tabous et certaines dispositions ne sont en effet pas négociables !

L’ordre du jour portait sur plusieurs points :

  1. PDF - 178.1 ko
    Décret création CTMESR & CTU
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    Le projet de décret relatif à la création de comités techniques (CTMESR et CTU) auprès de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation que le SNPTES a validé en vue des prochaines élections professionnelles de décembre 2018.

  2. Le projet d’arrêté pris pour la création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques au 1er septembre 2017.
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    Arrêté RIFSEEP personnels des bibliothèques
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    Note de présentation arrêté RIFSEEP
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    Si le SNPTES est opposé à l’individualisation des régimes indemnitaires établis en fonction de principes abstraits de « résultats » ou de « performances », il entend défendre les intérêts des collègues au sein de ce dispositif, c’est pourquoi le SNPTES s’est abstenu sur ce projet.
    Cet arrêté d’application valide d’ailleurs, en ses articles 6 et 9, une revendication portée par SNPTES pour que les Bibliothécaires stagiaires et les élèves Conservateurs en formation à l’Enssib puissent bénéficier d’un régime indemnitaire et donc du RIFSEEP. Un montant minimum de 1050 euros annuel est prévu dans ce cadre. Un communiqué spécifique sera bientôt publié sur ce sujet.

  3. En point d’information, le projet d’arrêté d’adhésion au dispositif de dématérialisation des bulletins de salaire.
    Pour le SNPTES, cette démarche de dématérialisation va dans le sens de l’histoire, avec ses avantages et ses défauts.
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Projet arrêté dématérialisation
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fiche de présentation arrêté dématérialisation
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