SNPTES

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Personnels de l’éducation nationale, la mise en place d’astreintes rémunérées est actée !

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Projet d’arrêté - Indemnisation des astreintes
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Note de présentation au projet d’arrêté
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Projet de décret - Indemnisation des astreintes

Un projet de décret et d’arrêté vise à mettre en place une indemnisation de certaines situations et contraintes de travail dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services, y compris informatiques, logistiques ou de sécurité.

Jusqu’à présent, la seule compensation dans le cadre d’une astreinte était la récupération en temps actée par le Décret n°2000-815 du 25 août 2000.

Ce projet de décret indique que cette indemnisation prévue est alternative à la compensation en temps de repos. Le SNPTES défendait la possibilité d’avoir les 2 compensations. Il faut reconnaitre que cette première avancée, obtenue par le SNPTES, permettra aux personnels de l’éducation nationale concernés de faire le choix soit d’une compensation financière ou soit d’une compensation horaire pour la rétribution d’astreintes effectuées.

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La mise en place d’astreintes rémunérées commence à se préciser !
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Trois situations d’astreintes sont mentionnées dans ce projet de décret à l’article 5 :

  1. l’astreinte d’exploitation ouvrant droit à une indemnité d’astreinte d’exploitation qui peut être allouée aux agents mentionnés à l’article 1er de toutes catégories exerçant les fonctions d’informaticiens ;
  2. l’astreinte de sécurité ouvrant droit à une indemnité d’astreinte de sécurité qui peut être allouée aux agents mentionnés à l’article 1er de toutes catégories appelés à intervenir dans le cadre d’actions de sécurité et de sûreté ;
  3. l’astreinte de décision ouvrant droit à une indemnité d’astreinte de décision qui peut être allouée aux agents mentionnés à l’article 1er occupant des fonctions d’encadrement appelés à intervenir au titre de la continuité du service dans le cadre de la permanence de l’action gouvernementale.

Tous les montants de cette indemnité d’astreintes sont consignés dans un projet d’arrêté mais ne concerne, pour l’instant, que les personnels de l’éducation nationale.

Le SNPTES revendique la transposition de cette mesure aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le SNPTES, force de proposition, revendique et obtient des avancées !


Fabrice Orel,
secrétaire technique national