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Indemnisation des astreintes dans l’enseignement supérieur, la Conférence des présidents d’universités s’oppose à la demande du SNPTES !

Le SNPTES revendique le fait que les astreintes à domicile, effectuées en dehors du temps de travail (la nuit, les week-ends et les jours de congé), puissent être indemnisées financièrement et a donc pu, récemment, se montrer satisfait d’obtenir cette avancée pour certains personnels du ministère de l’éducation nationale. Il a donc naturellement demandé, par un courrier transmis au Directeur général des ressources humaines du ministère (DGRH), la transposition de ce juste dispositif aux personnels en fonction dans les établissements du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Universités, écoles, Crous, EPST, etc.).

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Indemnisation des astreintes dans l’enseignement supérieur, la Conférence des présidents d’universités s’oppose à la demande du SNPTES
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Monsieur Édouard Geffray, DGRH du Ministère, a répondu par courrier au SNPTES en précisant que si ce projet d’indemnisation des astreintes était bien prévu pour les personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (CNRS, INSERM, INRA, IRD, INRIA, etc.), cette demande du SNPTES ne pourrait être retenue dans l’enseignement supérieur simplement en raison du fait que la Conférence des Présidents d’Université (CPU) s’y soit opposée...

S’il est inutile de préciser ici le point d’exaspération auquel le SNPTES est arrivé... nous tenons à nous interroger sur deux points, le premier est de savoir exactement qui gouverne le second ministère, en termes d’effectif, de notre pays. Sont-ce quelques présidents d’universités au travers de la CPU ou cette mission, comme le prévoient les règles institutionnelles, doit-elle être le fait de la ministre et de ses services ? La seconde interrogation est de connaître exactement la volonté de la CPU, veut-elle ajouter de l’huile sur le feu dans un contexte particulièrement tendu ? A-t-elle conscience que, par exemple, c’est justement ce système des astreintes qui permet ou permettra d’assurer la surveillance des établissements et la continuité des services en cas de crise majeure ? Les dirigeants de la CPU ont-ils bien saisi que ces mêmes astreintes permettent, même en temps normal, d’être certains d’assurer 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365 l’ensemble des missions de service public dévolues à nos établissements.

Pour le SNPTES, l’indemnisation des astreintes doit donc se décliner dans les établissements de l’enseignement supérieur (Université, écoles, CROUS, etc.) et a vocation de tenir compte du fait que des personnels, au nom de l’intérêt général, puisse être appelés, en dehors de leur temps de service, à faire face à une contrainte habituelle, à une situation d’urgence ou à un problème particulier.


Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint
Fabrice OREL secrétaire technique national

NB : le système actuel, fixé notamment par un arrêté du 15 janvier 2002, permet simplement une compensation sous forme de récupérations pour les collègues d’astreintes (par exemple 1 heure de récupération par nuit d’astreinte ou 2 heures de récupération pour un dimanche...), ce type de compensation est donc très limité et c’est bien pour compenser à une juste valeur les astreintes à domicile que le SNPTES demande la mise en place d’une indemnisation financière de celles-ci.