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Motion Réforme Territoriale Projet de réduction du nombre de rectorats d’académie (de 26 à 13)

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Le Congrès national du SNPTES, réuni les 15, 16 et 17 mai 2018 à Brest, s’insurge contre le projet de réforme territoriale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le SNPTES a participé à une réunion ministérielle relative à ce sujet le 9 mai 2018 où le contenu du rapport IGAENER sur ce dossier nous a été dévoilé. L’arbitrage des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche doit intervenir d’ici la fin du mois de mai.

Le Congrès national du SNPTES constate que, selon ce projet, la cartographie des rectorats se réduirait inexorablement à 13 académies (contre 26 actuellement !). Le pouvoir décisionnaire serait renforcé et s’appliquerait aux recteurs de régions actuelles.

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Motion Réforme Territoriale Projet de réduction du nombre de rectorats d’académie (de 26 à 13)
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Chaque recteur de ces nouvelles académies dont le périmètre, pour la Métropole, correspondrait aux grandes régions, devrait proposer un projet d’organisation qui comprendrait des mutualisations de services. Pour l’enseignement supérieur, touché aussi par ce projet, un service inter-académique sur le contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Universités) est déjà mis en place depuis la circulaire ministérielle du 10 mars 2016 . Ce rapport indique notamment que les CROUS et les Espé seraient, à terme, concernés par cette réforme.

Le Congrès national du SNPTES se questionne sur le « tout pouvoir » de ces « super-recteurs », pour mettre en place la cartographie et la politique académique et la faire coïncider, à terme, à celle des grandes régions.

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Rapport sur la réorganisation territoriale
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Actuellement, la mutualisation des équipes hiérarchiques des rectorats de région est enclenchée. D’autres mutualisations devraient se mettre en place essentiellement sur un plan fonctionnel comme avec la fusion test des académies de Caen et de Rouen. Elles risquent de toucher, dans un avenir proche, un nombre important de collègues en poste dans les services académiques.

Le Congrès national du SNPTES s’offusque de cette politique qui est dans la droite ligne des restructurations actuelles à savoir la suppression des CIO, le transfert des DRONISEP aux collectivités territoriales. Ces mesures sont rejetées massivement par les personnels. En démantelant l’Onisep, les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation se privent d’un outil d’orientation capable de répondre rapidement à des demandes de supports d’information et de services pour le grand public ou les équipes pédagogiques.

Le Congrès national du SNPTES exige que les mobilités géographiques et fonctionnelles se basent sur un volontariat réel et sur un accompagnement professionnel sérieux (avec des formations réellement adéquates) indispensables pour éviter de nombreux cas de risques psycho-sociaux.

Le Congrès national du SNPTES déplore les risques de nocivité de cette réforme, notamment en terme de gestion des personnels et de fonctionnement des instances de dialogue social (CAPA, Comité Technique Académique, CHSCT Académique…). Cette réforme aura aussi des répercussions négatives sur la communauté éducative et sur nos établissements.

Enfin, le Congrès national du SNPTES s’alarme de la rapidité de mise en place de ce processus par nos deux ministères, sous l’égide du Gouvernement, à échéance 2021. Il mandate son bureau national pour être reçu, dans les plus brefs délais, par nos deux ministres et par la secrétaire générale des deux ministères sur ce dossier. Cette réforme, voulue par le pouvoir politique en place, ne doit pas se faire tambour battant, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Après la RéATE, la RGPP et la MAP, tous les personnels sont lassés de ces réformes qui, au lieu de consolider le service public, tendent à l’affaiblir.


Motion votée à l’unanimité