SNPTES

Contenu

Réforme de la fonction publique : Le SNPTES dit STOP !

Le SNPTES a participé, mercredi 11 juillet 2018, à une réunion bilatérale, avec le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, accompagné du conseiller « Fonction publique » du ministère de l’Action et des Comptes publics (MACP) et de sa directrice adjointe de Cabinet.

Lors de cette réunion, le Secrétaire d’État a confirmé que la fusion des instances actuelles, la révision de leurs prérogatives, ainsi que l’extension du recours au contrat restaient au cœur des priorités du Gouvernement.

PDF - 234.2 ko
Réforme de la fonction publique : Le SNPTES dit STOP !
Version téléchargeable et imprimable

Le SNPTES rappelle ses revendications :

  • le SNPTES a rappelé sa ferme opposition à l’utilisation de barèmes dans le cadre de la gestion de promotions. Il a insisté sur la nocivité d’un tel système et son impact négatif sur la motivation des agentes et des agents. Le SNPTES défend une amélioration par la prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des personnels. La diversité des métiers, des parcours et de l’engagement professionnel des agents publics ne permet pas d’appliquer un barème collectif, pour établir les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude. Le SNPTES revendique l’évaluation attentive des dossiers de promotion qui doivent être constitués à minima d’un rapport d’aptitude de supérieur hiérarchique direct et d’un rapport d’activité rédigé librement par l’agent ;
  • le SNPTES est opposé à la fusion des CT et CHSCT [1]. Pour le SNPTES le CHSCT doit rester une instance indépendante ;
  • le SNPTES considère que la généralisation du contrat dit « de chantier » ou « de mission » va limiter, freiner, voire empêcher l’accès, des agents contractuels, au statut de fonctionnaires ;
  • puisque le gouvernement veut instaurer la continuité d’avancement pendant 5 ans pour les fonctionnaires qui partiront en disponibilité dans le privé, le SNPTES revendique une prise en compte totale de l’ancienneté acquise, en tant que contractuel, lors de la titularisation. En effet, la plupart des contractuels lauréats d’un concours doivent actuellement choisir entre la reprise d’ancienneté du privé ou du public sans pouvoir les cumuler, sans compter que cette dernière n’est que partiellement prise en compte (de l’ordre d’un demi au trois quarts).

Ce sont sur ces bases que le Gouvernement doit s’engager. Le SNPTES ne soutiendra jamais des mesures dont le seul objectif vise à réduire la protection du statut, à fragiliser la situation des personnels et remettre en cause la place du service public au sein de notre société.


Amar AMMOUR,
Secrétaire général FA-FPE, Militant SNPTES

[1CT : Comité technique (il peut être d’établissement, académique ou ministériel)
CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail