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Titularisation des personnels ouvriers des CROUS, le SNPTES reçu au ministère, rue de Grenelle. Les PO des CROUS victimes directes d’un protocole d’accord

Le SNPTES a rencontré, ce 26 septembre, le Directeur général des ressources humaine (DGRH) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de pouvoir échanger, sans la présence d’autres organisations syndicales, sur l’état d’avancement du plan de titularisation des personnels ouvriers (PO) des CROUS.

Le DGRH était notamment accompagné de Madame Dominique Marchand présidente du CNOUS.

Selon le Ministère et le CNOUS, la titularisation engendrerait des problèmes qui pourraient conduire à un succès relatif de cette opération... Le SNPTES, en refusant de signer le fameux (ou fumeux) protocole d’accord du 4 mai 2017 (signé curieusement...par la CGT, le SGEN-CFDT et la FSU) s’appuyait, d’ailleurs sur l’existence de certains écueils et demandait une étude précise sur certains points (conséquences sur les retraites, reclassements, accès à la catégorie A, polyvalence des fonctions, etc.). Ainsi, pour le Ministère et le CNOUS, le principal problème serait la perte que subirait sur les montants de leurs futures retraites, les PO devenus fonctionnaires. Nos interlocuteurs redouteraient donc un manque d’attrait pour la titularisation ou, autrement dit, que certains PO renoncent ainsi à un statut qui, pourtant, leur offre la garantie de l’emploi (celle-ci est importante en cas de fermeture, restructuration, régionalisation, etc.).

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Titularisation des personnels ouvriers des CROUS, le SNPTES reçu au ministère, rue de Grenelle. Les PO des CROUS victimes directes d’un protocole d’accord
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Partant de ce constat, le Ministère, il est vrai que le SNPTES avait aussi fait cette demande, a décidé de revaloriser les grilles Dapoous [1] afin d’en faire bénéficier celles et ceux qui, en fin de carrière, auraient décidé de demeurer PO. L’effort du Ministère n’est pas négligeable puisqu’il représente 4 millions d’euros qui, à terme, permettraient d’aligner les derniers échelons des échelles Dapoous sur les échelons sommitaux des grades ITRF similaires (si cela vous apparaît trop technique, vous pouvez nous interroger, librement, sur le forum du SNPTES : http://forum.snptes.fr/).

Malgré ces efforts cela n’empêchera pas certaines organisations, pourtant signataires du protocole d’accord, de crier au scandale ou de prévoir le pire... Pour le SNPTES, même si une perte relative du montant des retraites peut être engendrée par la titularisation, cette perte est à comparer à l’opportunité de développer une carrière dans la fonction publique. Par ailleurs, le statut de fonctionnaire est le seul à nous protéger du risque, même relatif, de la perte d’emploi et il est donc irresponsable de recommander à nos collègues de demeurer PO (en dehors de quelques collègues proches de la retraite) !

Le SNPTES a regretté vivement lors de cette réunion que le Ministère nous informe, malgré ses précédentes annonces, qu’aucun PO ne pourrait accéder à la catégorie A de la fonction publique (assistant ingénieur) au moment de la titularisation. Là aussi, la CGT, la FSU et le SGEN ont un peu trop vite signé « leur » fameux (ou fumeux) protocole...

Enfin, le SNPTES, une nouvelle fois, a contesté le point précis du protocole qui pourrait faire échapper ces futures ITRF du contrôle exercé par les CAPA et CAPN ITRF et offrir ainsi aux directions des CROUS une liberté totale dans la gestion de nos carrières !



Marie-Ange Kelchlin,
secrétaire technique nationale
secteur personnels ouvriers des CROUS

[1Dispositions applicables aux personnels ouvriers des œuvres universitaires et scolaires, ces dispositions sont l’équivalent d’un « quasi-statut ».