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Réforme de la rémunération des agents publics : Le SNPTES rejette les propositions du gouvernement !

Le SNPTES a rencontré le secrétaire d’État chargé de la fonction publique. Lors de cette réunion, le SNPTES a fait savoir qu’il est totalement opposé à la proposition du gouvernement qui consiste en un « réaménagement des structures de carrière au bénéfice des éléments de rémunération au mérite individuel et collectif ». Ce projet consiste à augmenter, de manière généralisée, les durées d’échelon d’un ou plusieurs mois et de reverser le gain réalisé sous forme d’un complément indemnitaire annuel (CIA). Le projet présenté précise : « Un allongement de deux mois par année de durée d’échelon représenterait une masse de 400 M€ par an en régime de croisière ; et 550 M€ par si l’allongement était porté à trois mois ». Le SNPTES ne peut que s’opposer à cette proposition qui aurait comme incidence de ralentir les carrières, d’annuler les bénéfices du PPCR et en plus d’avoir un impact négatif sur le calcul de la retraite.
Le secrétaire d’État a répondu favorablement à cette revendication du SNPTES. Il a affirmé lors de cette réunion que ce scénario est purement et simplement abandonné.
Le secrétaire d’État a néanmoins exprimé sa volonté de « renforcer la prise en compte du mérite et de poursuivre la simplification des régimes indemnitaires ». Selon lui, plusieurs axes de travail permettraient de converger vers cet objectif :

  • l’intégration progressive de la NBI dans les régimes indemnitaires ;
  • suppression du réexamen du montant de l’IFSE, en cas d’avancement de grade ;
  • la simplification de la reconnaissance du mérite individuel par l’universalisation du complément indemnitaire annuel (CIA) qui deviendrait un " bonus annuel universel " ;
  • la part mérite du régime indemnitaire serait obligatoire et devrait représenter une fraction minimale de l’ensemble du régime indemnitaire.
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Si le SNPTES peut se féliciter du retrait du projet d’allongement de la carrière, il ne peut pas pour autant accepter les pistes de travail évoquées par le secrétaire d’État. Il est clair que les modalités d’attribution de la NBI et le nombre trop limité de points à répartir entre les agents ne donnent plus satisfaction. Le SNPTES est favorable à une remise à plat de ce dispositif, mais il sera extrêmement vigilant pour qu’aucun bénéficiaire actuel de points de NBI (comptant aussi dans le calcul de la retraite) ne soit pénalisé, lors de la mise en place du nouveau dispositif. Il est par contre totalement opposé à toute mesure qui rendrait obligatoire une part variable au mérite. Conformément à sa résolution générale, le SNPTES est opposé à l’individualisation des régimes indemnitaires notamment en fonction de principes abstraits de " résultats " ou de " performances " qui ne sont pas compatibles avec la notion de service public.


Amar AMMOUR,
secrétaire général FA-FPE, militants SNPTES