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Le SNPTES (FA-ENESR) reçu par le Olivier Dussopt, Secrétaire d’État en charge de la Fonction publique

Le secrétaire d’État [1]. a présenté le mardi 22 janvier 2019 ses thèmes « fonction publique » pour 2019 :

  • l’installation des 3 Conseils supérieurs et du Conseil commun de la fonction publique ;
  • la présentation de l’avant-projet de loi « Fonction publique » dans les instances.
    Les dispositions de la loi et les décrets d’application seront présentés conjointement, ils porteront notamment sur la mobilité choisie et la formation en lien avec la transition professionnelle ainsi que la fusion des instances (CT [2] et CHSCT [3]).
    Dans tous les cas le Gouvernement souhaite que cette loi soit votée par les assemblées avant l’été.
    Sur ce point, le SNPTES s’étonne que la demande de report, voire d’abandon, de ce projet de loi « fonction publique » exprimée par l’ensemble des organisations syndicales n’ait pas été prise en compte par le Gouvernement.

L’agenda social 2019 a fait l’objet d’échanges

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Le SNPTES (FA-ENESR) reçu par le Olivier Dussopt, Secrétaire d’État en charge de la Fonction publique
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Protocole « Égalité femmes-hommes » dont la signature des organisations syndicales est devenue majoritaire, dès le 29 janvier 2019 : le SNPTES se félicite qu’une de ses demandes aboutisse par la Mise en place d’un Comité de suivi.

Protection sociale complémentaire (PSC) : le SNPTES a rappelé l’indispensable participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents publics, à l’instar de l’obligation faite aux employeurs privés ;
Le SNPTES dénonce le revirement du MACP que s’était engagé à prendre ces dispositions censées apporter une contrepartie à la ré introduction du jour de carence dans la fonction publique.
Le SNPTES ne peut que constater que ce dossier PSC n’a pas avancé depuis bientôt deux ans.

Attractivité des métiers de la Fonction publique en lien avec les conclusions du rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
Sur ce point, le SNPTES a réaffirmé son attachement à l’emploi titulaire des personnes en situation de handicap, sujet sur lequel nos interlocuteurs se sont voulus très rassurants quant au maintien de la procédure actuelle de titularisation spécifique aux RQTH [4].

Cumul d’ancienneté : le SNPTES a une nouvelle fois revendiqué la prise en compte cumulée de l’ancienneté « public » et « privé » lors de la détermination de l’échelon de classement dont doivent bénéficier les lauréats de concours.

Santé au travail : le SNPTES se félicite du prolongement des dispositions du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) en intégrant un temps de concertation avec les organisations syndicales sur la médecine préventive et professionnelle.

Enfin et surtout le SNPTES dénonce l’absence de la question du pouvoir d’achat que le gouvernement ne souhaite pas intégrer au dialogue social pour 2019 !
Sur ce point le SNPTES a rappelé les éléments contenus dans le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique concernant les pertes de pouvoir d’achat, mais aussi la démarche lancée conjointement avec 7 organisations syndicales représentatives visant à ce que le Gouvernement prenne «  la mesure du malaise qui s’exprime dans la Fonction publique et des difficultés en termes de pouvoir d’achat  ».
Notre pétition trouve donc tout son sens !


[1SEMACP : Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics

[2CT : Comité Technique

[3CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

[4RQTH : Reconnu en Qualité de Travailler Handicapé