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Projet de décret relatif à la simplification administrative dans l’Éducation nationale, le SNPTES vous informe…

Lors du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 21 mars a été présenté le projet de décret relatif aux mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d’éducation.

Si le SNPTES, présent au sein du conseil supérieur, se félicite de mesures de simplification, il n’en reste pas moins vigilant. En effet, la simplification ne doit pas être réalisée au détriment de la communauté éducative.

Force est de constater que les mesures de simplification vont en grande partie dans le bon sens.

À propos des élèves malentendants, le document relatif aux conditions d’éducation et au parcours scolaires ne devra plus attendre l’approbation des autorités académiques. Une simple transmission sera suffisante.

Concernant, l’allègement des formalités pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire : l’agrément accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations pourra être étendu, sur sa demande, à ses associations membres régionales ou départementales par une demande à la direction en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire. Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ne rendra donc plus d’avis sur les agréments départementaux. Le SNPTES regrette néanmoins que les associations travaillant déjà avec des EPLE et dont le travail est déjà validé par la communauté éducative ne se voient pas plus vite attribuer cet agrément.

Par ailleurs, ce projet de texte prévoit une procédure allégée pour les personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l’expression artistique, de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine qui peuvent apporter, sous la responsabilité des personnels enseignants, leur concours aux enseignements artistiques. Seul le chef d’établissement ou le directeur de l’école autorisera ces personnes sans devoir consulter le conseil d’administration de l’établissement ou du conseil d’école. Le SNPTES se montrera vigilant en analysant, sur le terrain, l’application de cette mesure.

Le SNPTES est plus partagé quant au délai réduit pour le conseil d’administration. Les délais passant de 10 à 8 jours pour la transmission des documents préparatoires. Le délai de nouvelle convocation de la séance lorsque le quorum n’est pas atteint sera réduit également de 8 à 5 jours. Bien qu’à l’heure du numérique, ces délais soient probablement amplement suffisants, le SNPTES pense que les chefs d’établissement verront de bonne augure ces délais dynamiques.

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Enfin, concernant l’élection des représentants des personnels, des parents d’élèves et des délégués de classe, le décret prévoit « un vote à l’urne et par correspondance ou par correspondance exclusivement ». La restriction du vote exclusivement par correspondance n’est pas une simplification en soi selon le SNPTES. Le SNPTES plaide pour la possibilité de maintenir le choix à l’électeur du vote à l’urne ou par correspondance. De plus, cette élection se déroulera au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire au lieu de la sixième. Ce délai plus long sera apprécié par nos collègues en début de période scolaire chargée. Néanmoins, le calendrier sera plus descriptif et donc plus restrictif : « Le chef d’établissement dresse, pour élire les représentants des personnels et ceux des parents d’élèves définis à l’article R. 421-97, la liste électorale, vingt jours avant l’élection. Les déclarations de candidature signées par les candidats lui sont remises dix jours francs avant l’ouverture du scrutin ». Avantage pour certains et contrainte pour d’autres...