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Congé pour projet d’enseignement, une nouveauté malheureusement imparfaite

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Projet d’arrêté relatif à la création et aux conditions d’attribution et d’exercice d’un congé pour projet d’enseignement...

Le SNPTES a participé activement à la concertation relative à la valorisation de l’engagement pédagogique. Il avait accueilli favorablement la proposition de créer un congé pour projet d’enseignement.

Le 8 juillet 2019, le comité technique ministériel a été consulté sur le projet d’ « Arrêté relatif à la création et aux conditions d’attribution et d’exercice d’un congé pour projet d’enseignement applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur ».

Le SNPTES a tenté, en vain, d’amender ce projet de texte pour que la procédure d’attribution de ces nouveaux congés soit identique à celle utilisée pour l’attribution du congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT). Ceci implique un quota de ces congés attribués par le Conseil national des universités (CNU) et l’autre par l’établissement. Lors de la concertation, cette position était très majoritairement partagée par l’ensemble des organisations conviées aux concertations et semblait avoir fait l’objet d’un consensus.

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Congé pour projet d’enseignement, une nouveauté malheureusement imparfaite
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Le SNPTES est donc très surpris de voir que son amendement relatif au CNU n’a pas été soutenu par certaines organisations syndicales. La CFDT n’a pas pris part au vote, SUD s’est abstenu. Quant à l’UNSA, elle n’était pas représentée lors de cette séance.

Le SNPTES a présenté un second amendement pour qu’un équilibre soit respecté entre le local et le national, afin que, par exemple, des projets d’envergure nationale -comme l’écriture d’un livre par exemple- puissent être encouragés même s’ils ne rentrent pas forcément dans la logique d’un établissement. Selon le président de séance, cet amendement devrait être pris en compte par le ministère.

Dans la mesure où son amendement relatif au CNU n’a pas été pris en compte, le SNPTES a voté contre le texte final.

Le SNPTES s’interroge, une nouvelle fois, sur la qualité du dialogue social avec ce gouvernement. Le dialogue social ne peut se réduire à nous laisser parler dans le vide.