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CNESER du 15 octobre, compte rendu du SNPTES

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est réuni, ce mardi 15 octobre, afin de donner un avis sur plusieurs projets de textes réglementaires.

Ainsi, par un simple point d’information, les membres du CNESER sont informés, par le Secrétariat général de nos deux ministères (MESR et MEN), du projet de décret relatif à la réforme territoriale. Ce texte, dont certaines conséquences prévisibles ont été déjà été révélées par le SNPTES, a pour objet de parfaire la mise en place des recteurs de région académique et, malheureusement, de conduire à terme à des restructurations qui toucheront certains collègues. Il est à souligner que ce projet crée, auprès du recteur de région académique, lorsqu’il y en a un, la fonction de recteur délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Le SNPTES a tenu à rappeler que le gigantisme de certaines régions académiques pourrait conduire, dans les faits, à de nouvelles difficultés et, surtout, comme l’a récemment constaté la Cour des comptes à propos d’un premier bilan de la mise en place des grandes régions, ce type de réforme n’engendre pas, bien au contraire, d’économies budgétaires. Pour schématiser, le SNPTES serait tenté de dire que de tels projets conduisent à plus de dépenses et, immanquablement, à plus de mal-être chez certains personnels. C’est pour cette raison qu’il a rejeté, récemment, ce projet au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et qu’il demande, à nos deux ministères, de nous apporter les garanties relatives à cette réforme, à savoir, notamment : que son application n’engendre pas de mutations forcées (ou même simplement fortement suggérées...) ; que les mobilités des collègues sur emplois fonctionnels soient accompagnées ; que ce projet ne fasse pas disparaître, à terme, l’échelon académique ; que les périmètres de compétences des services académiques soient modifiés uniquement à la marge ; que les budgets des recteurs d’académies restent à la main de ces derniers.

Concernant un projet de décret relatif aux établissements d’enseignement supérieur privés, celui-ci ayant pour objectif de renforcer le contrôle de l’État ou, autrement dit, de mieux encadrer ces établissements, le SNPTES l’a approuvé.
Le scrutin a donné : 17 pour (dont le SNPTES), 6 contre, 8 abstentions et 3 NPPPAV [1].

Concernant un projet d’arrêté relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, celui-ci, pour résumer, fait suite à la réforme du PACES et, notamment, à la suppression du numerus clausus en fin de première année de médecine. Le SNPTES approuve ce projet en particulier parce qu’il diversifie et démocratise le recrutement des futurs praticiens en ouvrant, en cours de cursus, ces études à des étudiants venus d’autres spécialités (système des « mineures santé »).
Le scrutin a donné : 17 pour (dont le SNPTES), 13 contre et 4 abstentions.

Concernant un projet d’arrêté accréditant plusieurs universités à délivrer le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée, si celui-ci, puisqu’il renforce le principe de la collation des grades ainsi que le rôle des universités, est naturellement approuvé par le SNPTES, ce dernier profite de l’occasion pour rappeler qu’il conviendra, pour le Gouvernement, de se pencher enfin sur le sort des corps qualifiés de « petits A » afin que ceux-ci, par rééchelonnement indiciaire (en l’espèce les infirmiers) ou fusion de corps (les assistants ingénieurs ITRF-ITA devenant ingénieurs d’études), puissent enfin bénéficier d’une véritable grille de catégorie A « type ».
Le scrutin a donné : 28 (dont le SNPTES) pour, 5 contre et 2 abstentions.

Concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers. Le SNPTES approuve ce texte qui, notamment, en réaménageant le calendrier des procédures, tient compte des difficultés révélées lors de l’année universitaire 2018-2019.
Le scrutin a donné : 18 pour (dont le SNPTES), 12 contre et 3 abstentions.

Concernant un projet de décret portant déconcentration des autorisations d’ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d’art et du design conférant le grade de licence, au diplôme supérieur d’arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence auprès du recteur de région académique.
Le scrutin a donné : 18 pour (dont le SNPTES), 11 contre et 5 abstentions.

Concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition de la classe de mise à niveau d’hôtellerie-restauration en vue de l’admission dans les sections de techniciens supérieurs d’hôtellerie-restauration. Ce texte a notamment pour objet de tenir compte du fait que désormais il faille être bachelier pour accéder à un BTS. Dans les faits, malheureusement, peu (ou aucun) non-bachelier ne pouvait s’inscrire en BTS dans les lycées du secteur public.
Le scrutin a donné : 24 pour (dont le SNPTES), 1 contre et 10 abstentions.

Concernant un projet d’arrêté autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire » . Le SNPTES, comme la totalité des autres organisations syndicales, a rejeté cette mesure « exceptionnelle » qui, d’année en année, est régulièrement soumise au CNESER.
Le scrutin a donné : 30 contre (dont le SNPTES) et 4 abstentions.

Concernant un projet de décret portant création de l’université Paris-Saclay et approbation de ses statuts , le SNPTES a approuvé ce projet.
Le scrutin a donné : 8 pour (dont le SNPTES), 24 contre.

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CNESER du 15 octobre, compte rendu du SNPTES
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Concernant un projet d’arrêté relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’École normale supérieure Paris-Saclay . Le SNPTES a approuvé ce projet transitoire (à terme les élèves et étudiants de l’ENS Paris-Saclay seront diplômés de l’Université Paris-Saclay).
Le scrutin a donné : 8 pour (dont le SNPTES), 4 contre et 18 abstentions.

Projet d’arrêté portant approbation de la convention de coordination territoriale Alliance Universitaire de Bretagne. Le SNPTES profite de l’examen de ce projet pour rappeler, à nouveau, qu’il convient de ne pas oublier les collègues qui travaillaient pour la « défunte » Comue UBL et demande, aux établissements concernés, d’accompagner ceux-ci vers un nouvel emploi ou une nouvelle affectation.
Le scrutin a donné : 17 pour (dont le SNPTES) et 7 abstentions.

Projet de décret portant création de l’université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts. Le SNPTES a approuvé cette création atypique au sein de laquelle seront regroupés : une seule université (Université Paris Est Marne-la-Vallée), un EPST (IFSTTAR) ainsi que plusieurs écoles d’ingénieurs.
Le scrutin a donné : 8 pour (dont le SNPTES), 4 contre et 18 abstentions.

[1Ne prend pas part au vote