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Le SNPTES auditionné à l’Assemblée nationale pour le projet de loi de finance 2020 pour l’enseignement supérieur et la recherche

Dans le cadre de la préparation du débat parlementaire sur le projet de loi finance (PLF) 2020, une délégation du SNPTES a été auditionnée ce lundi 21 octobre par la députée Danièle Hérin, membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la partie enseignement supérieur et recherche de PLF.

Si le projet de budget est bien en hausse de 500 millions d’euros par rapport à 2019, soit presque 2% d’augmentation, il faut y soustraire, d’après le SNPTES, les 140 millions de recettes prévues par la contribution à la vie étudiante et de campus, l’État ne jouant ici que le rôle de percepteur ; cela ne représente donc que 360 millions nets d’augmentation, soit moins de 1,5%... L’OCDE prévoyant une inflation pour 2020 aux alentours de 1,3%, le budget de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation stagnera donc en euros constants.

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Le SNPTES auditionné à l’Assemblée nationale pour le projet de loi de finance 2020 pour l’enseignement supérieur et la recherche
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Globalement, le SNPTES a fait part de son inquiétude de voir se télescoper deux volontés ministérielles : d’une part la stabilité des emplois et d’autre part la proposition de création d’emplois nettes prévue par la dotation supplémentaire pour le plan étudiant. À emplois constants, cela amènera les établissements d’enseignement supérieur à faire des choix qui ne pénalisent pas une mission au profit d’une autre. Le SNPTES ne peut que s’opposer à cette vision comptable de ce que doit être notre enseignement supérieur.

La double condition de limitation de la masse salariale et du plafond d’emplois entraine les établissements à atteindre la limite en masse salariale. Le SNPTES dénonce cette règle et demande sa révision afin que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche puissent remplir les missions qui sont les leurs en termes de formation et d’insertion professionnelle, de recherche et d’innovation.

Dans le strict secteur des établissements publics scientifiques et techniques (EPST), la trajectoire emploi prévue par ce budget pour le seul CNRS (12 millions supplémentaires) ne doit pas faire oublier que les autres EPST ont un réel besoin de forces nouvelles vives (créations nettes d’emplois non prévues encore une fois), et que pour le seul CNRS, cette trajectoire d’emplois est en fait une forte baisse annoncée des recrutements. Pour le SNPTES, l’objectif ambitieux de maintenir la souveraineté de la France en matière de recherche et d’innovation aurait dû se dessiner déjà dans ce budget 2020.

Enfin, concernant la fusion INRA-IRSTEA qui deviendra l’INRAE au 1er janvier 2020, le SNPTES demande que la majeure partie des 2,5 millions d’euros supplémentaires soit consacrée à rattraper les écarts de rémunération des personnels des deux établissements.