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Comité technique ministériel du 25 juin 2020 : projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030

Comité technique ministériel du 25 juin 2020

Lors du comité technique ministériel du 23 janvier dernier, le SNPTES avait annoncé qu’il serait vigilant quant aux mesures portées par le projet de texte de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Aujourd’hui, le SNPTES est donc présent et prêt à vous faire part de ses avis sur les articles de ce projet de loi.
Ce comité technique étant postérieur à la consultation des représentants de la communauté au CNESER, vous n’êtes pas sans savoir que le SNPTES a décidé de voter positivement sur l’ensemble du projet de loi lors de cette première consultation. Cependant, le SNPTES tient à dire ici que ce vote positif est avant tout un vote de responsabilité. La responsabilité de dire que les montants que la loi porte, s’ils sont encore insuffisants, sont nécessaires dès maintenant à l’enseignement supérieur et à la recherche. La responsabilité de comprendre que dans la crise qui s’annonce, une augmentation de 5 Md€ en 10 ans est un effort qui compte et qui sera utile à notre société. La responsabilité de ne pas rejeter un texte qui conduira à la revalorisation des personnels qui s’investissent sans compter. Cette responsabilité que le SNPTES assume doit être maintenant partagée et le SNPTES entend que le gouvernement prenne toute la mesure des points de contestation que nous avons portés à sa connaissance. Les derniers jours que nous venons de vivre ont permis d’esquisser, bien tardivement, ce que doit être réellement une négociation entre des partenaires sociaux. Ces négociations doivent maintenant être poursuivies sur le long terme afin que des compromis soient trouvés sur les points de contestation.

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Déclaration du SNPTES au comité technique ministériel du 24 juin 2020 : projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030
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Ainsi, pour le SNPTES, et comme nous l’avons dit depuis un an, la création de chaires de professeur junior est une véritable atteinte au statut des chercheurs et enseignants-chercheurs. Ce type de recrutement va être source d’un sentiment d’injustice et donc d’une grande démotivation, notamment sur la population des chargés de recherche et des maîtres de conférences, en particulier en raison de l’absence d’obligation de soutenir l’HDR [1] dans le cadre de la procédure de titularisation.

Quant au CDI mission, pour le SNPTES même si ce dispositif semble plus favorable que les dispositifs actuels (enchaînement de CDD, fin de contrat, faible rémunération, ...), il ne doit pas prendre le pas sur le recrutement de fonctionnaires. Si ces mesures devaient finalement être adoptées par les parlementaires, le SNPTES s’opposera fermement à toutes dérives notamment lors de l’écriture de la réglementation. Le SNPTES sera aussi extrêmement vigilant sur l’utilisation de ces dispositifs au sein des établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche.

Le SNPTES sera également très attentif à ce que les revalorisations promises par la loi concernent l’ensemble des personnels. Le SNPTES apportera aussi toute son expertise pour que soit rénové le processus de financement par appel à projet de l’agence nationale de la recherche.

[1habilitation à diriger des recherches