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Revalorisation de la rémunération dans le cadre de la LPPR : pour le SNPTES, le compte n’y est toujours pas !

Mercredi 15 juillet, le SNPTES était reçu par la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère pour une réunion multilatérale dont l’ordre du jour était les mesures de revalorisation indemnitaire portées par la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

Cette réunion a confirmé les grandes orientations prises par le gouvernement en termes de convergence des primes des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, en particulier le montant de l’augmentation globale de l’enveloppe indemnitaire de + 644 millions d’euros en 2027. Il a également été confirmé que la première marche d’augmentation serait de 92 millions d’euros en 2021, indépendamment de la date d’entrée en vigueur de la LPPR. La DGRH propose que chaque année, jusqu’en 2027, un suivi des mesures soit effectué afin d’actualiser les évolutions budgétaires. La DGRH précise aussi que l’ensemble de l’enveloppe des 644 millions d’euros est porté par la LPPR et que c’est bien cette loi de programmation qui permet ce renforcement de moyens. Le SNPTES rappelle que dans l’intérêt des personnels, il a su prendre ses responsabilités en ne rejetant pas d’un bloc le projet de LPPR, même s’il n’approuve pas l’ensemble des mesures.

Ainsi, en 2021, les enseignants-chercheurs devraient voir une revalorisation de leur prime de recherche et enseignement supérieur (PRES) de 1260€ à 1750€/an pour les professeurs des universités et de 1260€ à 2300€/an pour les maîtres de conférences. Du côté des chercheurs, les directeurs de recherche verraient leur prime de recherche passer de 977€ à 1600€/an et à plus de 2200€/an pour les chargés de recherche. Pour les autres filières, seuls des montants d’enveloppe ont été avancés pour 2021, avec une augmentation de +2,6 millions d’euros pour le régime indemnitaire des ITRF (39129 bénéficiaires), de +8,35 millions d’euros pour celui des ITA (24631 bénéficiaires), de 0,32 million pour la filière bibliothèque (4237 bénéficiaires) et enfin de +3,64 millions d’euros pour les personnels enseignants détachés dans le supérieur (12755 bénéficiaires).

Au préalable, le SNPTES rappelle que, pour lui, les politiques de revalorisation de la rémunération doivent passer, avant tout, par une augmentation de la part indiciaire. Ainsi le SNPTES critique la direction prise par le ministère qui a choisi de compenser l’écart de rémunération des personnels de l’ESR par rapport à celle des corps homologues de la fonction publique ou à l’international en revalorisant essentiellement les régimes indemnitaires. Cette désapprobation est d’autant plus vive que, bien qu’important, le budget consacré à cette revalorisation ne permettra pas d’atteindre l’objectif que le SNPTES avait fixé : aligner les primes et indemnités des enseignants-chercheurs, ITRF, chercheurs, ITA, personnels des bibliothèques et administratifs sur les taux les plus favorables de l’ESR et ensuite de faire progresser l’ensemble de ces personnels vers les taux les plus favorables de la fonction publique.

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Revalorisation de la rémunération dans le cadre de la LPPR : pour le SNPTES, le compte n’y est toujours pas !
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Le SNPTES a donc une nouvelle fois contesté le calcul des revalorisations basé sur les moyennes perçues par l’ensemble des personnels. En effet, les grandes différences des montants de prime qui existent au sein même de chaque corps doivent être prises en compte afin de permettre une convergence effective des taux de primes réels. Selon le SNPTES, pour comparer les taux de primes des personnels de l’ESR, il convient d’appliquer la méthode utilisée par les services du ministère dans le cadre de l’élaboration des bilans sociaux. Il s’agit de retenir uniquement les indemnités principales attachées au corps étudié : « c’est-à-dire celles que l’on considère comme étant perçues par l’ensemble des agents d’un corps, quelle que soit la fonction occupée. Ainsi les autres primes : celles liées directement aux fonctions exercées, les indemnités ponctuelles, ou encore, les indemnités accessoires ne sont donc pas retenues.  » En prenant en compte dans le taux de prime, l’ensemble des rémunérations accessoires (par exemple des vacations, heures complémentaires, prime informatique, indemnité de responsabilité, jury, CET, etc.), le ministère se base sur une image déformée de la réalité.

Le SNPTES attend maintenant du gouvernement qu’il prenne en compte les revendications des personnels de l’ESR portées par le SNPTES, dès le début des concertations sur ce volet relatif à la revalorisation de la rémunération. À ce titre, le SNPTES réclame également l’ouverture de négociations sur la rémunération des personnels contractuels et leur accès à un emploi de fonctionnaire.