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Déclaration SNPTES au CHSCT ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 20 juillet 2020

Le SNPTES approuve la tenue de cette séance du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CHSCT MESR) afin de préparer au mieux la prochaine rentrée universitaire mais regrette une convocation tardive qui ne permet pas à l’ensemble des membres d’y participer ; il se questionne également sur la pertinence des documents joints à l’ordre du jour.

En effet, la circulaire de rentrée «  Orientations pour les opérateurs du MESRI relatives à la préparation de la rentrée universitaire 2020  » (à la date du 9 juillet 2020) qui doit être étudiée en séance est une mise à jour en version « allégée » de celle qui a été envoyée aux établissements le 11 juin dernier.

Pour rappel, cette circulaire du 11 juin 2020 qui a fait l’objet de débats et de dépôts d’amendements de la part des membres du CHSCT lors de la séance du 4 juin 2020, ne leur a été transmise qu’en date du 9 juillet. Le SNPTES dénonce ces manques d’égards à l’adresse des représentants des personnels siégeant au CHSCT ministériel, et exige que les documents sur lesquels ils ont été consultés leur soient systématiquement envoyés avant d’être adressés aux établissements.

A la lecture du document et compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire, le SNPTES souhaite se positionner sur un certain nombre de points :

  • Alors que les CHSCT d’établissements se sont saisis de la circulaire du 11 juin 2020 pour sécuriser l’organisation de la prochaine rentrée, le SNPTES regrette la précipitation du ministère qui leur a envoyé une mise à jour allégée sans consultation préalable du CHSCT ministériel.
  • De plus, pour le SNPTES le contexte sanitaire rend caduque la dernière circulaire.
    En effet, les dernières évolutions indiquent une reprise épidémique et dans le même temps, les autorités ministérielles vont imposer le port du masque dans les lieux publics clos, à compter du 20 juillet. Le taux de reproduction repart à la hausse dans plusieurs régions et doit inciter le ministère à la plus grande prudence. Pour le SNPTES, la communication du ministère doit tenir compte de l’instabilité de la situation sanitaire. Tant que la contamination ne sera pas enrayée, les recommandations ministérielles devront s’adapter à l’évolution de la situation avec toute la vigilance qui s’impose de manière à pouvoir protéger l’ensemble des agents et usagers de l’ESR.
  • L’état des connaissances à ce jour semblerait indiquer que la contagion se fait également par voie aéroportée. Les mesures les plus efficaces pour s’en prémunir seraient ainsi la distanciation, les masques en lieux clos, la limitation du brassage et l’aération des locaux, et l’arrêt total des climatisations et systèmes d’air non renouvelé. Pour le SNPTES, il est indispensable de fournir aux étudiants les moyens de se protéger : masque et gel hydroalcoolique. Ayant des ressources limitées en ces temps de crise, le SNPTES demande le financement par les CROUS du gel, de masques lavables avec notice d’entretien et fourniture de jetons pour laverie en nombre suffisant.
  • Pour le SNPTES, l’accès aux locaux de nos établissements devrait être conditionné au port du masque.
  • Le SNPTES demande aussi la fourniture de masques type 2R qui ont une efficacité approchant celle des FFP2 pour les agents au contact du public et les agents vulnérables souhaitant venir sur leur lieu de travail.
  • Le SNPTES rappelle que le séchage des mains doit se faire obligatoirement sans ventilation, au risque de propager le virus. A cet effet, les sèche-mains qui réapparaissent dans nombre d’établissements pour des questions d’économies ou de défaut d’organisation dans les commandes doivent être remplacés de toute urgence par de simples essuie-mains jetables.
  • En l’état actuel des connaissances de l’épidémie, le télétravail doit continuer à être proposé et renforcé dans les établissements.
  • Les établissements doivent lutter contre les inégalités que la crise sanitaire a accentuées, et prendre en compte la situation particulière des femmes et des foyers monoparentaux qui ont été particulièrement touchés par la période de confinement et de déconfinement. En cas de mise sous cloche locale, l’ensemble des agents concernés devra être mis en télétravail. Par soucis d’équité entre les agents, il conviendra alors de tirer parti de cette situation particulière pour proposer des formations à distance à l’ensemble des personnels de l’ESR au lieu d’utiliser le dispositif des autorisations d’absence.
  • Le SNPTES alerte sur le risque d’épuisement professionnel dû à l’augmentation significative des heures de travail et l’allongement des plages horaires, que ce soit en enseignement ou en recherche.
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    Déclaration SNPTES au CHSCT ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 20 juillet 2020
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    Le SNPTES dénonce l’envoi tardif de consignes parfois contradictoires concernant l’accueil de public dans les Bibliothèques Universitaires (cf. courrier du SNPTES à la ministre du 13 mai 2020). Le ministère et l’Association des Directeurs de Bibliothèques Universitaires ont mis en place un groupe de travail et à ce jour, les personnels des bibliothèques universitaires n’ont pas de retour sur les travaux de celui-ci.
    Concernant l’ouverture des Bibliothèques Universitaires en soirée et les samedi et dimanche, le SNPTES demande un positionnement clair du ministère car elles sont majoritairement effectuées par des vacataires étudiants accompagnés d’agents de sécurité sans personnel titulaire ou avec trop peu de personnel titulaire pour faire respecter les gestes barrières ainsi que le port du masque dans les bibliothèques.

  • Enfin, le SNPTES rappelle que la restauration devra être assurée pour les agents et les usagers.