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Loi de programmation de la recherche : le SNPTES signera l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières

Dans le cadre des négociations relatives à la loi de programmation de la recherche (LPR), le SNPTES a porté ses revendications en matière d’amélioration des rémunérations et des carrières. Lors des différentes séances de concertation, le SNPTES a très vite fait savoir qu’il souhaitait que le résultat des négociations soit transcrit dans un protocole d’accord et validé par les organisations syndicales représentatives au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Dans un courrier adressé au SNPTES, la CFDT et l’UNSA, le 18 juin 2020 Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation propose un protocole d’accord portant uniquement sur une augmentation des promotions des maitres de conférences et des chargés de recherche dans les corps des professeurs des universités et des directeurs de recherche. Conformément à ses mandats, le SNPTES a exigé que ce protocole soit élargi à l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il était donc tout à fait naturel que le SNPTES réponde favorablement au courrier, du 24 juillet, du directeur de cabinet proposant d’ouvrir des négociations afin d’aboutir à un accord.
Après 4 semaines d’intenses négociations, la version finale du protocole d’accord a été adressée aux organisations syndicales qui ont jusqu’au vendredi 9 octobre pour se prononcer.
Le SNPTES annonce qu’il signera ce protocole qui comporte des avancées significatives pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche :

  • Le principe de convergence indemnitaire des personnels de l’ESR est acté. Il sera réalisé sur 7 ans à compter de 2021. Les négociations ont permis de préciser : « Il s’agit d’une première étape essentielle avant d’envisager une convergence interministérielle du régime indemnitaire ainsi harmonisé au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche, cela, avant la fin de la programmation. » C’était une forte demande du SNPTES. C’est la première fois que la convergence interministérielle est inscrite dans un protocole d’accord.
  • Les mesures prises dans le cadre du pyramidage des corps et grades des chercheurs et des enseignants-chercheurs sont également de bonnes nouvelles.
  • Les mesures indiciaires permettant une harmonisation des grilles des maitres de conférences, chargés de recherche (accès à la HEB) et ingénieurs de recherche (fusion de la 2e et 1re classe) sont des revendications de longue date du SNPTES qui deviendront donc réalité, si l’accord est signé.
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Loi de programmation de la recherche : le SNPTES signera l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières
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  • Le repyramidage des corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation (ITRF) faisait également partie des mandats forts du SNPTES. Les négociations ont permis d’augmenter le nombre d’emplois concernés par ce repyramidage (2500 adjoints techniques en techniciens, 1450 techniciens en assistants ingénieurs et 600 assistants ingénieurs en ingénieurs d’étude) et d’élargir le périmètre des personnels concernés. Le SNPTES a aussi obtenu le repyramidage de 100 emplois d’ingénieurs d’études en ingénieurs de recherche qui n’était pas prévu dans les deux premières versions du protocole. Il est également à l’origine de ces ajouts : « Ces recrutements réservés aux titulaires du corps de niveau inférieur ne viendront pas se substituer aux autres dispositifs existants (concours internes et externes et listes d’aptitude) qui seront maintenus. Les recrutements réservés seront pris en compte dans le calcul des possibilités de promotions par inscription sur la liste d’aptitude. » et « En outre, le mode de calcul des possibilités de promotions au choix par liste d’aptitude au corps des ingénieurs de recherche des ITRF sera amélioré afin de mieux équilibrer la part respective des deux filières ITA et ITRF dans ces corps homologues. »
  • Le protocole prévoit également « une enveloppe spécifique pour mieux valoriser l’expertise et la technicité » principalement des emplois d’appui et de soutien à la recherche. Il faut se souvenir que dans la première version seuls les personnels affectés dans les laboratoires étaient concernés et que l’enveloppe n’était pas de 18M€, mais de 12M€. L’augmentation de cette enveloppe et la prise en compte des emplois d’appui et de soutien à la recherche affectés dans les laboratoires, mais également « au service des unités de recherche et s’agissant des BAP scientifiques, pour les emplois d’appui aux travaux pratiques ou dirigés au sein des unités d’enseignement » sont à mettre à l’actif du SNPTES.

La signature de cet accord que le SNPTES souhaite majoritaire est une étape importante dans ce processus de négociations, mais le travail ne fait que commencer dans le cadre notamment du comité de suivi des accords. De nombreuses décisions restent à prendre pour mettre en œuvre les mesures énoncées. Le SNPTES s’impliquera pleinement dans cette co-construction. Pour le SNPTES, cet accord démontre une nouvelle fois la pertinence d’établir un dialogue social productif avec les partenaires sociaux réellement ouverts à la discussion.