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Télétravail : Le SNPTES s’inquiète du report de la publication de l’arrêté interministériel

Le Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (CTMESRI) devait, mercredi 5 juillet 2017, se prononcer sur un projet d’arrêté relatif à la mise en place du télétravail dans les établissements et services. Le comité technique du Ministère de l’Éducation nationale devait ensuite se prononcer sur ce même projet d’arrêté commun.

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Projet d’arrêté sur la mise en oeuvre du télétravail
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Pour le SNPTES, il est plus que temps de donner une base réglementaire à ce dispositif qui rappelons-le a été officialisé par la loi 2012-347 du 12 mars 2012, il y a donc plus de cinq ans...

Sans attendre la publication de cet arrêté, un certain nombre d’établissements et services ont mis en place le télétravail. Il est donc urgent qu’ils puissent enfin bénéficier d’un véritable cadre réglementaire, en l’absence duquel d’autres établissements et services, frileux sur la question, refusent toujours de mettre en place cette avancée sociale dans la manière de travailler.

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Télétravail : Le SNPTES s’inquiète du report de la publication de l’arrêté interministériel
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Le SNPTES, sachant l’attente d’un certain nombre de collègues, parfois en grave difficulté (problèmes de santé, séparations familiales, fatigues dues aux temps de transports, etc.) et considérant que l’on avait en la matière trop attendu, n’a pu s’associer à une demande de certains syndicats (CGT, FO, FSU, UNSA, SUD et SGEN-CFDT) qui désiraient que le CHSCT ministériel soit consulté sur la question. Le SNPTES qui avait préalablement consulté ses représentants au CHSCT ministériel considère que le CTMESRI a les compétences nécessaires pour se prononcer sur ce texte. Le SNPTES estime qu’il est plus important, après publication de l’arrêté interministériel, de consulter les CHSCT des établissements et services sur les modalités de mise en œuvre du télétravail, plutôt que de retarder une nouvelle fois la publication de ce texte. Le CHSCT ministériel a d’ailleurs déjà eu l’occasion de débattre de cette question, notamment lors de la séance du 7 mars 2017.

Désormais, « grâce » à cette manœuvre plus qu’hasardeuse de ces organisations syndicales, il convient d’attendre les prochains CHSCT ministériels (ESRI et EN) du mois de novembre... puis, après l’avis de ces deux instances, la tenue des comités techniques ministériels respectifs... puis la publication de cet arrêté au Journal officiel ce qui, malheureusement, peut encore prendre plusieurs semaines ou mois... puis enfin, localement, la saisine des comités techniques des établissements et services et, c’est logique, la saisine des CHSCT des mêmes services et établissements... Bref, après plus de cinq années d’attente il nous faudra attendre encore longtemps... alors qu’il aurait été si simple d’accepter de débattre de ce texte et, si besoin, de proposer des amendements, lors du comité ministériel de ce mercredi.

Mais pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ?


Alain FAVENNEC,
secrétaire général adjoint