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Le SNPTES a nouveau reçu par le cabinet de la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Une délégation du SNPTES a été reçue, ce 20 juillet 2017, par le cabinet de la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Lors de cette nouvelle rencontre, le SNPTES a pu aborder les points suivants :

Concernant les nouveaux bacheliers en attente d’une proposition d’inscription dans une formation d’enseignement supérieur, le SNPTES a pu rappeler que cet événement était totalement prévisible et qu’il n’est pas simplement lié à l’application APB -qui n’est qu’un simple outil- mais au fait que les capacités d’accueils (locaux, formation, heures d’enseignements, budget) des établissements ne sont pas extensibles à l’infini et ne peuvent donc, sans moyens supplémentaires, faire face à la demande légitime de notre jeunesse... En d’autres termes, pour le SNPTES, le règlement de ce problème peut, à moyen terme, se régler par des choix politiques courageux et, notamment, par la dotation d’un budget spécial. En revanche le SNPTES met en garde la Ministre et le Gouvernement sur une réforme qui conduirait à un changement des modalités d’attribution du baccalauréat et des conditions de sélection à l’entrée de l’université, notamment au travers de l’exigence de prérequis, non que le SNPTES soit opposé au changement mais, simplement, parce que ces changements, surtout s’ils s’appliquaient à court terme, changeraient les règles et mécanismes auxquels se sont préparés les futurs bacheliers (c’est à dire les actuels lycéens). De telles réformes, même justifiées, peuvent engendrer de l’incompréhension et conduire inexorablement à des mouvements forts.

Le SNPTES, sur ce point précis de l’accueil des nouveaux bacheliers, préconise simplement, à court terme, des moyens spéciaux (une dotation budgétaire ad hoc ainsi que les postes nécessaires) et, notamment, une campagne nationale d’information sur les filières saturées (victimes de leurs succès ou, parfois, d’un manque d’information) et sur les profils requis, ces moyens pourraient aussi renforcer l’accompagnement des pré-bacheliers (au lycée) et celui des L1 (cours, tutorat, etc.) et, en particulier, les nouveaux étudiants présentant des difficultés lors de l’insertion dans l’enseignement supérieur. Pour le ministère l’une des solutions à l’étude serait la création d’une année de transition qui permettrait, avant la L1, de consolider les acquis et préparer certains bacheliers dont, notamment, les jeunes diplômés des bacs technologiques et professionnels (selon le ministère 98 % des bacheliers professionnels échouent lors de la préparation d’une licence générale).

Concernant une éventuelle remise en cause, par le Gouvernement, de l’application des conséquences positives du PPCR, le SNPTES a profité de cette rencontre pour mettre en garde, fermement, le cabinet de la Ministre ; pour le SNPTES, les personnels, BIATSS-ITA, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, ne peuvent être victimes d’une politique -qui est tout sauf une politique de rupture- consistant, comme à l’accoutumé, à stigmatiser les fonctionnaires (et les militaires...), dès qu’une majorité politique en place rencontre des difficultés ! Cerise sur le gâteau... ce gel ou cette congélation du PPCR serait par ailleurs accompagné d’une augmentation de la CSG qui, pour les seuls fonctionnaires, conduirait à une baisse des rémunérations... pour le SNPTES l’application de tels projets nous conduirait à demander à l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche de se mobiliser.

Concernant le projet de démantèlement du Conseil national des universités (CNU), pour le SNPTES il ne saurait en être question. Sans le CNU, la garantie d’une certaine uniformité nationale dans le recrutement et déroulement des carrières des enseignants-chercheurs ne pourrait être offerte. Aucun argument recevable ne peut conduire à penser que le CNU représente une entrave aux politiques scientifique et pédagogique des établissements. Bien au contraire, et comme a pu l’affirmer à de maintes reprises le SNPTES, le CNU est une instance collégiale et démocratique, indispensable pour lutter contre certaines dérives du localisme que la communauté souhaiterait voir disparaître.

Cet échange avec le cabinet ministériel a aussi permis au SNPTES d’aborder la déclinaison du suivi de carrière des enseignants-chercheurs. Pour le SNPTES, en effet, la situation doit être assainie ! Le SNPTES n’a cessé de dénoncer les modalités de ce suivi de carrière depuis sa mise en application (communiqué SNPTES du 5 février 2016). Le suivi de carrière ne peut rien apporter dans le cadre d’attribution des promotions des enseignants-chercheurs puisque chaque évolution de carrière ou d’octroi de prime fait déjà l’objet d’une évaluation dédiée. Ainsi, tel qu’il est proposé, le suivi de carrière tend à jeter l’opprobre sur les enseignants-chercheurs en sous-estimant leur implication et en ne semblant viser que la mise en place de modulation de service. Pour le SNPTES, le suivi de carrière doit, bien au contraire, trouver son utilité en permettant d’apporter un soutien adapté aux collègues qui ne rencontreraient pas des conditions de travail acceptables. Sans prise en compte par les établissements des recommandations issues du suivi de carrière, celui-ci ne fera qu’accroître le sentiment de frustration des collègues en difficulté.

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Ainsi, le SNPTES a soumis au Cabinet sa proposition de création d’une instance paritaire dédiée aux enseignants et enseignants chercheurs dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette instance paritaire trouverait sa première utilité dans le mise en œuvre des recommandations du CNU lors du suivi de carrière mais pas seulement. En effet, l’autonomie que les établissements ont acquise depuis une dizaine d’années oblige à repenser la gestion des personnels, en particulier pour le cas des enseignants-chercheurs. D’autres problématiques nécessitent une instance dédiée afin d’être traitées ; nous pensons aux mutations prioritaires, aux questions individuelles, etc. Dans ces nombreux cas, la défense des collègues enseignants-chercheurs doit être améliorée et cette instance pourrait en être l’outil. En tout état de cause, une expérimentation pourrait être envisagée pour quantifier l’apport d’un tel organe, concevoir son mode de fonctionnement et définir ses prérogatives.

Concernant, une affaire de harcèlement moral et sexuel accompagnée de soupçons d’agressions sexuelles sur des usagers qui se seraient déroulés dans une unité mixte de recherche, le SNPTES a pu rappeler au cabinet la nécessité d’une réaction ministérielle à la hauteur de la gravité de ces événements, le cabinet de la Ministre, il faut reconnaître sa réactivité, regroupe et recoupe certains éléments qui devraient permettre, nous le souhaitons, d’engendrer les procédures administratives et pénales adéquates, une inspection de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sera diligentée par la Ministre.

Enfin, le SNPTES a transmis au cabinet un dossier concernant un jeune collègue en situation de handicap qui, malgré ses aptitudes à travailler, risque d’être placé prochainement en retraite pour invalidité... Le SNPTES dénonce, sur ce cas typique, le double langage tenu, en matière de handicap, par certains établissements et services et, en l’espèce, il est pathétique d’apprendre que cet établissements d’enseignement supérieur est l’un des rares à avoir créé une chaire handicap et à préparer des élèves à une licence professionnelle conduisant à des fonctions de chef de projet handicap et emploi... comme disait l’autre, faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais !



Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint
Marie-Agnès DESPRES, secrétaire technique nationale
Jérôme GIORDANO, chargé de mission